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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01647

    TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 24/01647

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01647 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPOX [H] [X], [Q] [A] épouse [X] C/ S.A.S. SCEHCA, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ENTRE : Monsieur [H] [X] 24 rue de la Reine Blanche 51120

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3db24cdc6046d4725d336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01647

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 24/01647

    N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC34 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC34 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61239a84f14adac9f0df8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01647

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 24/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO7 88M DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 20 mars 2026 CCC délivrées le à : M., [J], [A] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIROND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabeb1cdc6046d478aa016
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01647

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01647

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01647 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01647 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLZM JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [E] [O] épouse [H] née le [Date nai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01647

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 24/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 25] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01647 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM7I COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES (24/16

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01647

    TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 24/01647

    DOSSIER : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. A QUICK RENTAL - Jean Lain Rent, SAS immatriculée au RCS de CHAMBÉRY sous le n° 423 062 827, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9e3cdc6046d470cb337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01647

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/01647

    N° RG 24/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54Z N° RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM AFFAIRE : [J] [E] épouse [F] [O] [F] C/ [D] [K] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6917098ae097417ee1bee61f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01647

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 24/01647

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01647 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYYX Code : 64B JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aac9f444f3ad06a67b63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01647

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 24/01647

    N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDS Minute n° copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - M. [F] [D] - SA BOURSORAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d7c07170de10e7032b
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01647

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01647

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01647 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJBV =================== Société BRICO DEPOT C/ [I] [H], [F] [D] EPOUSE [H], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19cecad61014a2084b747
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01647

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01647

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01647 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRLG - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Me Charline LEROY CCC JE St Brieuc CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0fabaf40da9b7b16243e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01647

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01647 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6S DEMANDERESSE : La société [3], société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6eaee47295cf5f297c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01647

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/01647

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES JARDINS DE SERENA 182/184 RUE GABRIEL PERI 29/33 RUE DU LUNAIN - 94230 CACHAN C/ S.N.C. CACHAN RÉSIDENCE LE LUNAIN, Société 9. MUTUELLE ARCHITECTE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ce21211936937a2127e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01647

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/925 N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4A6 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30c7e21a56f624f4ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01647

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01647

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGV Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGV

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e615eb387f553b99578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01647

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01647

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01647 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EP Du 11 Avril 2025 MINUTE N°25/00120 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ Société ACCELERATOR GLOBAL INC Grosse(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f260ea89248182aa13a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01647

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01647

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV6J AFFAIRE : [A] [H], [R] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, SNC ESPRIT COSY, SNC MARCY COSY, EURL BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ddddb351f8463a00b796
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01647

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01647

    N° RG 24/01647 (RG 24/1965 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGD4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01647 (RG 24/1965 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGD4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne LAFAGE à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Lucile MOURGUES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AX

    Lire la décision → Vérifier la source 6774705dff1db94e0239d753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01647

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01647

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZB Société ICF ATLANTIQUE C/ Association ATINA, [G] [L] - Expéditions délivrées à Association ATINA, l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8450871cc4f2e636177f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01647

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01647

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGH Le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673e62203cb93e8a7cd62e85

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