Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01653
TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 1er Septembre 2026 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQYJ DEMANDERESSE Madame [C] [O] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Maître Cather
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01653
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF7N N° Minute : AFFAIRE [K] [H] C/ Société MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, S.A. ALLIANZ IARD, Société ARIC TAXIS, Société MAT ASSURANCES s Cop
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01653
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01653 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAZ Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [F] [Localité 2] EST C/ [W] [U] [M] [U] ENTRE : [F] [Localité 2] EST, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le
-
tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/01653
TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01653 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAZ Jugement Rendu le 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [L] GRAND EST C/ [S] [O] [Q] [O] ENTRE : [L] GRAND EST, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 3
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/01653
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/01653
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLC 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Jean-christophe MI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01653
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNBJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL DGD AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 co
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01653
TJ 13108, 27 juin 2025, RG 24/01653
Juge des affaires familiales N° RG 24/01653 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKL6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [J] née le [Date
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01653
TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01653 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUH7 L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Juge
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01653
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/01653 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAL5 Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01653
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MELKI CAROUBI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/01653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3B4W N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [X
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/01653
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/01653
LNB/CT Jugement N° du 20 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQTB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [B] [G] [B] [Z] [B] épouse [J] [W] [B] Contre : [V] [B] Grosse : le Me Isabelle CONSTANT Me Julie MASDEU Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01653
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/01653
17 Mars 2025 AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.S. PLESU N° RG 24/01653 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTIQ Assignation :09 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 10 Octobre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01653
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [T] [D] [W] [Adresse 22] [Localité 13] représentée par Me Bertrand LANDAS, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01653
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01653
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZR [W] [J] [T] [X] [I], [H] [M] épouse [I] C/ [E] [D] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01653
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4O N° de minute : [Y] [F], [H] [Z] épouse [F] c/ Entreprise PETRY LEVY DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Ludivine
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01653
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03247 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01653
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01653
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01653 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHQ Le 20
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01653
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01653
N° RG 24/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée par LRAR le à Me François ABADIE à Maître Manuel FURET à Maître Thierry EGEA Copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties le
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01653
TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 24/01653
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01653 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5KR N° 24/566 - JAF DU 26 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P], [G] [S] (Me Francesca JAVELIER) et [Z], [N] [I] (Me Karine LACROIX) ___________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01653
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Madame [X] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QQ N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles