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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01654

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01654 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTKV MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b23cdc6046d47d71d58
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01654

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 24/01654

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada5bcdc6046d478ca3eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01654

    TJ 68224, 23 mars 2026, RG 24/01654

    N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4YE Monsieur, [M], [F] /c Madame, [S], [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4YE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b9a8cdc6046d47b3aa66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01654

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/01654

    Pôle social - N° RG 24/01654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Laurent BELJEAN N° de minute : 26/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20e1cdc6046d47a7f41c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01654

    TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 24/01654

    N°MINUTE : 2025/163 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZL / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c92cdc6046d47d84093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01654

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01654

    N° RG 24/01654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/01654 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DJ AFFAIRE : [G] [W] [H] [R] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] C/ SA ABEILLE IAR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/01654

    TJ 18033, 28 oct. 2025, RG 24/01654

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01654 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6OJ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [T] [G] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f3fbcdc6046d4732b4bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01654

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN3W Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f6b3454b98788ca3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01654

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTNE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebe548223b2c7a27f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01654

    TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 24/01654

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01654 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPE6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [V] ENTRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] représentée par Maître Aurore OPYRCHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cff8c0b2cff758bce4c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/01654

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01654

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUS2 Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6a7860dd6c223af316
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01654

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3A Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CAP 5 C/ S.A.S. UMC DEMANDERESSE S.C.I. CAP 5, société au capital de 2.500 €, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea2a0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/01654

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Avril 2025 N°R.G. : 24/01654 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ7M N° minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet MARCHAL SYNGEST c/ [I] [H], [D] [S] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd2d554c55098ec6400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01654

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd563c64531385b023130
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01654

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01654

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTET AFFAIRE : [K] [A] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde0b351f8463a00b80f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01654

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01654 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYHZ [I] [J] C/ [O] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [I] [J] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a7cf40727a0044782e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01654

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01654 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5CV NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f501dc35c03afb70fa98
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01654

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01654

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45R du 13 Décembre 2024 M.I 24/00001339 N° de minute 24/ affaire : [K] [T] épouse [V] c/ Organisme CPAM DES [Localité 8], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992f871cc4f2e636e169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01654

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01654

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZS [R] [B] [L] [O] [W], [F] [X] [K] [E] épouse [W] C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e63617a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01654

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01654

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHS Le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673e621d3cb93e8a7cd62e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1