Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01657
TJ 85194, 12 mars 2026, RG 24/01657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYGS AFFAIRE : [Q] / [J] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01657
TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01657 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP7D MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01657
TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 24/01657
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D76V NAC : 53B AFFAIRE : [M] [B] C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, PART
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01657
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 24/01657
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG2 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [Y] [L] C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Jan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01657
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/01657
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01657 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBW Minute : 2026/9 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE REGIS RO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01657
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00076 DOSSIER : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMM2 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] Représenté par l’UDAF des BDR 143 avenue des Chutes Lavie 13013 MARSEILLE représ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01657
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01657 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YO3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 3
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01657
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/254 RG n° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COR7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01657
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/01657
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01657
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2DT 5BA Affaire : S.A.S. LOCAPOSTE C/ S.A. BPIFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à Me Grégory ANTOINE Me Jean-Pierre BLATTER Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01657
TJ 62160, 16 mai 2025, RG 24/01657
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le seize Mai deux mil vingt cinq [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01657
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 7]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exerci
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01657
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01657
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01550 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YK2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] non com
-
tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/01657
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01657
N°Minute:25/1005 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PECS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -CELR - CAISSE D'E
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01657
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01657
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWRS AFFAIRE : [M] [O] C/ S.A.S. SYNERGY, EURL EQUATIONS, S.A.S. OPUS BOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01657
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01657
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 4]» situé [Adresse 1] [Localité 5] r
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01657
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01657
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ4 [S] [J] C/ [Z] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 17/01/2025 Avocats : la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01657
TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3S Minute : 24/00542 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [E] Copie conforme délivré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01657
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTY7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03228 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01657
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01657
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01657 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFJF Le 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles