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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01658

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01658

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01658 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le 20 Septembre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/01658

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/01658 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYJC Copie exécutoire délivrée le : 16 Avril 2026 à : Me Gabriel SABATIER SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :16 Avril 2026 à : Me GASSM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a37cdc6046d472f3f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01658

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 24/01658

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUGD Code NAC : 53B S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6f1cdc6046d479f4aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01658

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 24/01658

    N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSD7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSD7 Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - Me Sylvie DE SOUSA - Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4455cdc6046d475317ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01658

    TJ 59183, 16 févr. 2026, RG 24/01658

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thomas BAUDRY (Me Lauriane TIMMERMAN) Me Charlotte CATRIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Février 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/01658 - N° Portalis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01658

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01658

    Pôle social - N° RG 24/01658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01658

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/01658

    JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01658 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4] deme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01658

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [X] épouse [H] C/ [C] [H] N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVZ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [T] [X] épouse [H] née le [Date

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01658

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQW [P] [R] épouse [L] C/ [T] [S] [L] ------------------------------------- Me Nora

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01658

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01658

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZI Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad675dbd1b5d65c04554
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/01658

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/01658

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01658 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLH 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : IMPÔTS / Me Gaël GANGLOFF délivrées le : COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa185418c246fd6a8e4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01658

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 24/01658

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute N° du 05 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. ADAGIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] /FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a45eb387f553b9d886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01658

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 N° RG 24/01658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR4Q AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ARCYCOM DEMANDERESSE Madame [E] [G], née le 17 mars 1969 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96a7a459da3dcdebb37
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01658

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01658

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV3N AFFAIRE : SA SNCF RESEAU C/ [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, Lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadb8962745b78e456a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01658

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01658

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2A [J] [E] C/ [R] [T] [L] - Expéditions délivrées à Maître [B] [Y] de la SELARL LEX URBA - [B] [Y] ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître [B] [Y] de la SELARL LEX URBA - [B] [Y] ET ASSOCIÉS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 675c844f871cc4f2e636174c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01658

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01658

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PO Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALLES Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56f956b912a0059cea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01658

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBF N° de Minute : 24/00292 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [N] [W] [E] [W] [I] [W] [D] [W] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70a264fe014c41f64c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01658

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01658

    Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [H] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATQ Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5de264fe014c41f5eab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01658

    TJ Meaux, 29 oct. 2024, RG 24/01658

    - N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXDO - M. [I] [L] Ordonnance du 29 octobre 2024 Minute n° 24/932 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6722942c3f64f31269887252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01658

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01658

    N° RC 24/01658 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1