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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01660

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/01660

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNN3 AFFAIRE : [N] [T] [C] C/ Société UNION DES SYNDICATS DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, SA SMACL ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceaa3195da062e077dbc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01660

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 24/01660

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01660 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKAT / ABL Affaire : [B] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab41cdc6046d47890c7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01660

    TJ 35288, 29 mai 2026, RG 24/01660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 29 Mai 2026 N° de RG : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRTF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [E] [R] [W] épouse [G] C/ [X] [G] Audience tenue par Madame Adèle BAROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f035cdc6046d476a1b62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01660

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTCO N° Minute : 26/00089 PARTIES : DEMANDEUR : Mme PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01660

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOC5 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [N] [A] C/ S.A. ORANGE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c45cdc6046d474bfb01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01660

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCM AFFAIRE : M. [G] [Q] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPCAM () DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288afcdc6046d479cf796
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2b033 n° 24/01660

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/01660 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJYN M. [W] [A] C/ M. [H] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 dessaisissement au profit du juge des référés DEMANDEUR(S) : M. [W] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3e5cdc6046d47fc4132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01660

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01660 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUIS DEMANDERESSE S.A.S. SOLS VALLEE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5273cdc6046d471fd03e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01660

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure CHRISTIAEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5L N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3896cdc6046d47ab2ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01660

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 24/01660

    MINUTE N° : 26/16 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTNQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. RENOV’TRADITION C/ S.C.I. CERVO DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français T

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fb0ecdc6046d47ac6e0e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01660

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01660 N° Portalis DBZL-W-B7I-DY5R Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [E] [X] né le 27 Avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69755300cdc6046d479bc9ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01660

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/01660

    - N° RG 24/01660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/887 N° RG 24/01660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHI le CCC : dossier FE : Me SEDBON Me BREJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e2c75782d5f0626472b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01660

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU5O N° de MINUTE : 25/02385 DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 30 Août 1977 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01660

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 24/01660

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 29 septembre 2025 89A N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWN du 17 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0eb3454b98788be0cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01660

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/01660

    JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. HÔTEL REGINA immatriculée au registre du commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc2575259d001c52472
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01660

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01660

    Pôle social - N° RG 24/01660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPH5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b42afe88dc815dd61a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01660

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYI3 Société CIVILE IMMOBILIERE SCI DU 8 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU. RCS NIMES N° 433 932 720. C/ [G] [C] [D], [P] [I] [E] [F] [D] Le Exécutoire délivré à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fe0a00405eb7425f09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01660

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3Q Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.S. MAISONS LOL C/ [O] [V], [P] [J] DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS LOL, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 520 636 085, ayant son siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7eb5dbd1b5d65c07443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01660

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/01660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01660 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd54d33109fd079adb87
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 24/01660

    TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01660

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01660 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6826403f1bda0e3a8e1931b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1