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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01662

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JMD AFFAIRE : Mme [L] [K] (Me Valérie PICARD) C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 28 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d776195da062e0490b4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01662

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01662

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01662 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNCC JUGEMENT Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379e3195da062e0033035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 24/01662

    TJ 97209, 23 juin 2026, RG 24/01662

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIFDR JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 2026 AFFAIRE [P] [B] C/ [I] [Z] , [H] [D] [R] , S.A.R.L. SARL RM CROISIERE DEMANDEUR : M. [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9607f8195da062e0a10aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01662

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01662

    N° RG 24/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZL AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] C/ S.C.I. TEMP Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD l’AARPI ROUSSEAU-BLANC TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0448c8cdc6046d47929960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01662

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/01662

    PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSHO Code NAC : 72A S.D.C. MALESHERBES C/ [Q] [K] [H] [I] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8c0cdc6046d4791c9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01662

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/01662 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 05 Février 1969 à VILLE FRANCHE SUR SAONE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcbfbcdc6046d47617b1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01662

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 24/01662

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFH JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [G] épouse [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69869081cdc6046d474b6fac
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01662

    TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/01662

    Minute N° : 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7XS DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] (REUNION) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946545e75782d5f06eb868c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01662

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01662

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVEU Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678ddf444f3ad06a3b59a
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01662

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01662

    MINUTE N° : 25/152 DU : 14 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSWD / 01ère Chambre AFFAIRE : COOPERATIVE MAISON DE ROCHEBELLE / LE VIGAN DÉBATS : 02 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a822996ce54481fa77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01662

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 24/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVKA N° Minute : 25/01071 AFFAIRE [W] [V] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cfd5a46e9090b1034d
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01662

    TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/01662

    N° RG 24/01662 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFA5 N° minute : 25/00082 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY - la SCP GB2LM AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à : - Régie - Expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689a64e1fd8239f1253070d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01662

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLS Date du Recours : 14 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 09/01/2024 - Sollicite la reconnaissance du

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92eb918b277cc2ead5d6
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/01662

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FONTAINE Me DOCEUL; Me LEBRASSEUR Me MALARDE; Me MENGUY Me GODIGNON SANTONI Me BONNEAU; Me CHEVALIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3KSY N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 No

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5edd4fa92cae32a521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01662

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01662

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2N [T] [R] épouse [B] C/ [D] [V], [I] [X] - Expéditions délivrées à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Me Perle GOBERT - FE délivrée à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ecc66e05104b59df5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01662

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01662

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6U7 Minute n°: 25/00820 S.C.I. TERRA NOVA V MONTREUIL SCI Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Situation : C/ S.A.R.L. UNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce2a1b3de5641dc1771
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01662

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01662

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d1dd062d9f810e9c90
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 24/01662

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01662 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXDC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3af917116c2a942224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01662

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHS N° Minute : 25/366 Syndicat des copropriétaires “LOT DU MAIL CENTRE COMMERCIAL” [Adresse 3] - [Localité 6]- [Adresse 1]- [Adresse 9] - [Localité 7], p

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5abea06f3cad90ba846
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01662

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3X Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [E] [A] [E] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790c9324999a647aafe7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1