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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01676

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/01676

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01029 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] 1ER ETAGE [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b5f9cdc6046d47eb5003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01676

    TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 24/01676

    MINUTE N° : 26/77 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JECU AFFAIRE : Monsieur [A] [F] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f6fcdc6046d471b0a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01676

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXT N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] C/ [Y] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eddecdc6046d47181fa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01676

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01676 N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKL [G] [W] C/ [J] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [G] [W] 14 Rue Pierre PLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f794cdc6046d470ab074
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01676

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPP 1 copie Copie nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 24/01676

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRBM RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01676

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01676

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXV AFFAIRE : [N] [H] [P] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69739d4bcdc6046d47701b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01676

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01676

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574O N° de Minute : 25/00076 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [Z] [R] C/ [B] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393802fc178212f83442
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/01676

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5S3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.R.L. REFERENCE IMMOBILIERE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anissa YAOUDARENE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5088e85d0474bddb41bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01676

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3Y JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 11] [Adresse 9] C/ M. [P] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a700ea89248182a8d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01676

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ57 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DES LOSTES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2bf917116c2a942049
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01676

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01676

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV PLESSIS BERTEAUX C/ S.A.R.L. ETPL RCS BOBIGNY : 752 221 655, S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afde38ac5af22c33ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01676

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/01676 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHQ N°de minute : SYNDICATDE COPROPRIETAIRESDE LARESIDENCE“LES PEUPLIERS” SIS [Adresse 2], représenté par son syndic SARL CLARDIM c/ [Z] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e243b3d977d8cd002c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01676

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01676

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4M [E] [F], [Z] [J] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 17/01/2025 Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8ab5289c7662ca2b5dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01676

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01676 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TJO N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. BREDON AVOCAT [Adresse 4] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3c01ba1f209137bac33
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01676

    TJ Meaux, 1 nov. 2024, RG 24/01676

    - N° RG 24/01676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI6 - M. [W] [U] Ordonnance du 01 novembre 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 672537671ffb0be068f37a1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01676

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01676

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01676 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXW DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FORMATH enseigne EORIA IMMOBILIER, société par actions simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1b06d8b1985f4603dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01676

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01676

    N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [P], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13043bace64ddb46bcec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01676

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03029 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au T

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ab06866c0645d1a921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01676

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01676

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6Y N° minute : 24/01956 Association [1] Représentant : Me Ludivine BOISSEAU, avocat au barreau de Lyon C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [B] [N] audie

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1