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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01683

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01683

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ Jugement du 18 Mai 2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01683

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [Y] [I] C/ [O] [R] [Q] [P] épouse [I] N° RG 24/01683 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFO Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46b3cdc6046d47200754
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/01683

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 24/01683

    N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ6A Minute n° 25/1062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ6A Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6354322238c08a03166
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01683

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01683

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKC Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 24/01683

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/50 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE c/ [H], [C], [B], [S] [G] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CAISSE DE CRED

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01683

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/93 AFFAIRE : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO6K JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : Caisse CPAM C/ [D] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527e9da368950468e267
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01683

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/01683

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIB / JAF AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e51548223b2c7a27597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01683

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01683

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCF JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. URBAVILEO C/ [F] [K] [R] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01683

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01683

    Pôle social - N° RG 24/01683 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPPB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01683

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/01683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOBL En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968a72b7e1b6bf1e06c6
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01683

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01683 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca64867
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56121 n° 24/01683

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/34 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UCW CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ [S] [Z] Saisie immobilière - Ordonne la vente

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01683

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 24/01683

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNV5 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190), 36 Avenue de Choisy, représenté par son syndic le Cabinet IMMOBILIER DU GRAND PARIS (I.G.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc9a5dbd1b5d65c08840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01683

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01683

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SY du 20 Mai 2025 N° de minute 25/820 affaire : S.C. LE TRIDENT c/ S.A.S. ALLO, nom commercial ALLO CASSE 06 Grosse délivrée à Me Anne FOURNIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2b2000b5200436333743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01683

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYMK Société MILA ASSURANCES . RCS [Localité 11] N° 982 000 357. C/ [D] [R], [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66350a00405eb7425fb6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 24/01683

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 13 Mai 2025 MINUTE N° 25/25 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE (créancier inscrit) c/ [W], [U], [C], [Z] [D] Jugement du TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a38dd4fa92cae32ffc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01683

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/01683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01683 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d7918b277cc2eb0d58
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/01683

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRK N° de Minute : 25/00655 DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6822375a3cb412de3258e095
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01683

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNHQ Et N° RG 24/02041 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5f1211936937a1e106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01683

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01683

    Minute n° 25/154 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me THOMAS TINOT AVOCATS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c773cb412de32592550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1