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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01688 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01688

    TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 24/01688

    MINUTE N°2026/225 N° R.G. 24/01688 N° Portalis DB3W-W-B7I-FCME DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : Association service de prévention et de santé au travail C/ S.A. AGENCE GUADELOUPÉENNE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT) L’AGENCE GUADELOUPEENNE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT) anciennement dénommé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2a65d6da041962afc0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01688

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01688 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PE Section 2 MH Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9aabcdc6046d47b38ac8
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01688

    TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N°174/2025 Le douze Décembre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b0575782d5f06167a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01688

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLM4 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. LA BRUYERE 1, rep par son syndic la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT C/ M. [T] [Z] Mme [F] [H] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2f75782d5f0616b31c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01688

    TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/01688

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [O], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYB ; Ch

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01688

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRHP Minute n° 32/2025 DEMANDEUR : Mme [V] [U] épouse [H] Rep/assistant : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : [1] (anciennement [2]) Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barre

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01688

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me [Localité 8] Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01688 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TCW N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01688

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01688

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHL DEMANDEUR : M. [K] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3787b566c85cb538ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01688

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01688

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01688 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NK du 11 Avril 2025 N° de minute 25/609 affaire : [T] [G] c/ S.A.S. LE PARIS PLUS Grosse délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Expédition délivrée à Me Jacque

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f210ea89248182aa0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01688

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01688

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BH3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d2a9d5adc260623bf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01688

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01688

    N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRN NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle CANDELIER à Maître Florence REMAURY-[Localité 5] à Maître Nicolas [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243671e5a74b6b14870e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01688

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFK Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [B] C/ SMABTP, S.A.S. [Adresse 8] DEMANDEUR Monsieur [V] [B], né le 8 janvier 1987 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadff30a86ff13286320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01688

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYPF [Z] [Y], [J] [Y] C/ [H] [L] Le Exécutoire délivré à : Maître LAMBREY Préfecture du GARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e0cf40727a00447b08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01688

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXH N° de minute : Madame [S] [E] [B] c/ S.A. SOGECAP DEMANDERESSE Madame [S] [E] [B] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Tristan BORLIEU de l

    Lire la décision → Vérifier la source 678578eaaaacbea0fe684c8d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01688

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3Y MI : 24/00000567 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e561a6e644c508fae92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01688

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01688

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01688 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZP Le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c62887e5107ab573370
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01688

    TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd07c23308db0e5f4c61b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01688

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01688

    N° RC 24/01688 Minute n° 24/673 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [M] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb6453c7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01688

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9b4e0040aa3735ddac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01688

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUA5 - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26626d90d454e62ed3348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1