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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01692 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01692

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/01692

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEZG DEMANDEURS Monsieur [K], [L], [H] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [C], [I], [A] [M] né le [Date naissance 2] 1951

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01692

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/01692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKF [W] [T] épouse [O] C/ [A] [O] ------------------------------------- Me Bénédicte HENNEQUIN la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a939f93c619cd1f3bd8c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01692

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01692

    Minute n° 26/01133 ctx protection sociale N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] né le 29 Septe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 24/01692

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00136 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75E OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [H] / [E] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ee62cdc6046d4797c5f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01692

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01692

    N° RG 24/01692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHBS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [J] [P] née le 26 Décembre 1993 à [Localité 1] (58) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01692

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 24/01692

    N°MINUTE : 2026/30 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZT / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01692

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01692

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT5C AFFAIRE : [T] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234205cdc6046d474fa267
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/01692

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 24/01692

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01692 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OR JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [X], [C] [J] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68cbbc429da3689504501e17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01692

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01692

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BH4 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689656250279fffe84337a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01692

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZJ S.C.I. TED C/ [G] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. TED n° 903798692 agissant par son gérant [Adresse 6] [Localité 1] comparante, en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e980
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01692

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01692 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E67F NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1159afe88dc815dd9845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01692

    TJ 68066, 6 juin 2025, RG 24/01692

    N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG3O C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 3] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00300 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG3O République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e23f58c06bf60138e42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01692

    TJ 14118, 12 mai 2025, RG 24/01692

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IR2C N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [K], [F] [W] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cab1bda0e3a8e194e22
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01692

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01692

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIA DEMANDERESSE : S.A. [14] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5041e85d0474bddb3814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01692

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01692 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQX [X] [Z] [H] [B], [V] [I] épouse [B] C/ [P] [A], [T] [C] [A] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e2cf40727a00447b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01692

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01692 N° Portalis 352J-W-B7I-C37V7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Janvier 2024 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SERVAN 4

    Lire la décision → Vérifier la source 679297ed304ff28fe37e3554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01692

    TJ Bobigny, 7 janv. 2025, RG 24/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYKI N° de MINUTE : 25/24 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7870b032d83cfd3e6486
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01692

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZRK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [P] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7ac8b032d83cfd3e6c6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01692

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/01692

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VZX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925b5437666d8626f812
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01692

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01692

    - N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMB - Mme [W] [I] Ordonnance du 07 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 672d20654e0888abb7bf9a1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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