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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01694

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 15 janvier 2026 délibéré du 02 avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDE AFFAIRE : S.D.C. [Z] PAULINE 17 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01694

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 24/01694

    Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [AP] Contre : [H] [W] épouse [ND] Grosse : le la SCP HABILES la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HABILES la SCP TEILLOT & ASSOCIES Cop

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01694

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/01694

    MINUTE N° : 2025/6099 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVMY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01694

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/01694

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 202

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01694

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01694

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01694 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [Z]-[L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par son

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/01694

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/01694

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01694 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWDH / JAF AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 24/1694 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958184275782d5f06960e47
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/01694

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 24/01694 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XC Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459bfd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01694

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COUE Association [5] agissant poursuites et diligences de son Président pour ce domicilié audit siège C/ [V] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : [5] agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c404bcaacdd63b122f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01694

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 111/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01694 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQ3 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W] [P] épouse [M] née le 10

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01694

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/01694

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01870 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [R] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1eb34a5cb0e4892f5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01694

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/01694

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFM En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28ca7f269e5c2ead138
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01694

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01694

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWRE Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01694

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aresky AUBERT Me Audrey CHARLET-DORMOY S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSQ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSIST

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01694

    TJ 94028, 4 mars 2025, RG 24/01694

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 4 MARS 2025 constatant une irrecevabil

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01694

    TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/01694

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 24/01694 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2PB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Contradictoire, rendue le 6 février 2025, date indiquée à l'issue de l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50eeee6367a63fbf3e226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01694

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves PAQUIS  Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375O N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205f01b98fb2eba9c688
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01694

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4S MI : 24/00000342 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN COPIE délivrée le 09/1

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e581a6e644c508faee0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01694

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me SANGUINETTI Eli

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01694

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/01694

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01694 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3da6e12b8bd1e94bab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01694

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01694

    - N° RG 24/01694 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01694 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMX - M. [D] [J] Ordonnance du 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202e4e0888abb7bf9958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1