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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01695

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PR Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160af9cdc6046d47082c0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01695

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/01695

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSC Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17333ecdc6046d472501b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01695

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 15 janvier 2026 délibéré du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDM AFFAIRE : S.D.C. [E] PAULINE 20 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd45cdc6046d47e76c40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01695

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/01695

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUBW Affaire : , [G] c/ , [Y] , [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [C], [G] né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea9fcdc6046d478ddd55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01695

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNJR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01695

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01695

    N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKC7 88M N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKC7 __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [P] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [P] [11] ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 698585f8cdc6046d47258273
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01695

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 février 2026 N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDI N° de minute : [B] [R] c/ Société [E] [L], Société XPFIBRE 92, Société RHÔN’TELECOM DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0d1ccdc6046d479d37d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01695

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/01695 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ7P ------------- [T] [H] épouse [U] C/ [W] [Y] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946062f75782d5f06dbe006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01695

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01695

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRD DEMANDEURS : Madame [D] [F], épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5aa5cc9fa7cae60403e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01695

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01695

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01695 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] née le 09 Janvier 1985 à [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d3033cf481c39a2705
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01695

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFCS AFFAIRE : [V] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stephanie MADFAI-GALLINA Me Sophie TURPAIN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3623afe88dc815de6498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01695

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWD Association COOPERATIVE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] LE [Localité 13] C/ [K] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Association COOPERATIVE CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e99f
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01695

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01695

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01695 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622d64dcbd881becde26
  • tj MEE - incident tj29232 n° 24/01695

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/01695

    N° RG 24/01695 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFCW Minute N° expédition conforme : Maître [V] [G] Maître [T] [K] Maître [M] [B] copie exécutoire : Maître [V] [G] Maître Stéphanie DUROI Maître [M] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QU

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc3d395d6ba9f2a5542
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01695

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON _____________________ DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4CR / 2EME CH.. CABINET 10 MINUTE : N° AFFAIRE : Madame [X] / Monsieur [X] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, Juge de la mise en état, au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19260ad61014a208416ec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01695

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2517147355d7afb8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01695

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01695

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01695 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BGQ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. COFIDIS C/ [H] [Z] [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d1a9d5adc260623be1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01695

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRC HABITAT DU GARD C/ [N] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE : HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e1cf40727a00447b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01695

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01695

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWWN N° de MINUTE : 25/00085 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 SOCIETE GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9308ac839fdebfb0fc06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01695

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/01695

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01695 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3dd6e12b8bd1e94bb42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1