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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01703

    TJ 74281, 11 juin 2026, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 N°: 26/00219 N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01703

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01703

    Minute n°2026/352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01703 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYJN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] né le 13 Juillet 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [F] épo

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  • tj MEE - expertise tj57672 n° 24/01703

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 24/01703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01703 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HA Minute n°2026/287 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (POR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01703

    TJ 54395, 5 mai 2026, RG 24/01703

    DU : 05 Mai 2026 Minute : 2026/84 Répertoire Général : N° RG 24/01703 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD53 / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE Ch.3 Cab 11 En

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5bfbcdc6046d47b6ad07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01703

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/01703

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01703

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/01703

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXJI Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01703

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01703

    Pôle social - N° RG 24/01703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [W] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 06 OCTOBRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01703

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/01703

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/01703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFV Minute n° AFFAIRE : [J] [P] C/ SA MAIF l’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT INTERIALE MUTUELLE ALMERYS [Adresse 11]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01703

    TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01703

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01703 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAFY NAC : 50B AFFAIRE : S.A.S. SERVICE ISOLATION DE FRANCE (SIF) C/ [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01703

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 24/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYY AFFAIRE : Mme [Y] [X] (Me ZOUAGHI) C/ M. [J] [W] (Me [P]) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 mars 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f233fd93c2d1757f6eab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01703

    TJ 94028, 16 juin 2025, RG 24/01703

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQP6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ALMA 911 C/ S.A.S. BHB, S.A.S. [Y] 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68506b1c2208eb4aca7a0609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01703

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00838 du 22 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 24/01703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45Q DEMANDERESSE Mme [R] [I] épouse [P], décédée [Adresse 7] [Localité 4] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce216b8b4c741e141c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01703

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 746 Références : R.G N° N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLLV JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ Mme [C] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683761077afb61838af19de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01703

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00624 N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790804bd026099a1b02d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01703

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/1093 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELAS ACTY la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SELARL RACINE [Localité 21] la SELARL STANISLAS LAUDET COPI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01703

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01703

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01703 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355e57062ed5249d6d3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01703

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01703

    - N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPA - M. [G] [V] Ordonnance du 07 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202d4e0888abb7bf994c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01703

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/01703

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDK MINUTE n° : 2024/ 574 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490b1486831808a10266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01703

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01703 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S324 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [L] [S] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0b1c3411ff3460baef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01703

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] METROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1