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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01712

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 24/01712

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01712 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5I AFFAIRE : [H] [M], [A] [E] épouse [M] / S.A.S. P.W.A., S.A.S.U. FCA FRANCE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01712

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 24/01712

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 24/01712 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6O - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc8dcdc6046d47426576
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01712

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01712 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHT2 AFFAIRE : [E] [A] C/ [K] [D] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET M [D] ❏ 1 copies CC à Me CALVET IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à M [D] Mme [A] ❏ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d50cdc6046d47e4fb25
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/01712

    TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUFS DEMANDEUR M. [P] [L], Né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 7] (SAVOIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle GRENEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fb98cdc6046d47cfab24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01712

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01712 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJG4 S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 5] C/ Mme [D] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01712

    TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 24/01712

    RG : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/837 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44bac6a4025c174c4a43d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01712

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/01712 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 Janvier 2024 [B] JUGEMENT rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292d795daea26ff7f004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01712

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01712 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVO [R] [K] épouse [H], Venant aux droits deM. [H] [Y] décédé Le 19/11/2018., [X] [H] - Venant aux droits de M. [H] [Y] décédé Le 19/11/2018., [D] [H] épouse [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fc0a00405eb7425ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01712

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01712

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01712 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5DY Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00194 Affaire : Syndic. de copro. BINET c/ S.C.I. QUATRE ALLIANCES Grosse(s) délivrée(s) à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82aaee47295cf5f5374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01712

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/01712 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR2G N° de minute : S.A. SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATI ONS DE CREDIT BAIL IMMOBILIER-SOGEBAIL- c/ S.A.S. FONCIERE DE LA COLLINE DEMANDERESSE S.A. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d5f58c06bf60137b85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01712

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01712

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCG AFFAIRE : [K] [W] / CAISSE PRP DE LA [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d217147355d7b0228e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/01712

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/01712 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2O5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8491c9134b6bc8ff51d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01712

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/248 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01712 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVSL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [T] [G] épouse [J] C/ [L] [C] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801537170f05fda0a958555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01712

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 425 Références : R.G N° N° RG 24/01712 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQK4 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [Y] [K] M. [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf70c64531385b024df1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01712

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01712 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.R.L. [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aaddf30a86ff132862d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01712

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6SD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00123 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1dfa0ed4f7c53edd0874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01712

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01712

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGH2 Le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e1e08f516899c03e6a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01712

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01712

    A KCOUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01712 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86ded88ba22ff74f9158
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01712

    TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/01712

    - N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXR7 - Mme [K] [H] Ordonnance du 09 novembre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 673266dc66097ae60e25c2ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01712

    TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4QF Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 67200860f5341ca999b38328

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1