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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01715

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5Z5 Code nature d’affaire : 71G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [P] née le 21 Février 1970 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01715

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWCY N° Minute : 26/01092 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01715

    TJ 18033, 28 avr. 2026, RG 24/01715

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01715 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6U7 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B], [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01715

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/01715

    N° Minute : 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOXS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [Q] épouse [O] C/ [E] [O] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01715

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 24/01715

    N°MINUTE : 2026/31 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZG / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01715

    TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/01715

    JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. LIMOGE REVILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01715

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/01715

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01715

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01715

    N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHBT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01715

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01715

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXSR Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/01715

    TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 23] N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 09 octobre 2025, rendue le 13 Novembre 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69170df9e097417ee1bf4722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01715

    TJ 84031, 2 sept. 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRCN RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a45d5a46e9090b10b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01715

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01715

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BWZ JUGEMENT DU : 07 Août 2025 [9] C/ [Z] [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Août

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01715

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3B Code NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] [Localité 11] C/ S.A.S. LM TRANSMISSION, S.C.I. FONCIERE [T] 78, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e12a8fb67db7b423b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01715

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4N Syndicat des copropriétaires de [Adresse 9] C/ [W] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 9] sis [Adresse 11] pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51e0965901b97dc258d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01715

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 603 Références : R.G N° N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQK7 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [U] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f97afb61838af19c41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01715

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01715 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYXG Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [G] [M], [H] [P] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e7cc66e05104b60b84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01715

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SRF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bda1b3de5641dc2494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01715

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01715 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4RC Section 2 VB République F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01715

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/01715

    N°Minute:25/00774 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEHT N° RG 24/02103- N° Portalis DBYB-W-B7I-PHKB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [U] épouse [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01715

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01715 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYXG Société SCPI KYANEOS PIERRE . RCS AVIGNON N° 839 154 614. C/ [H] [Y], [G] [P] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a7cf40727a0044781a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1