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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01716

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01716

    N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEON MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEON NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Maître Anne MARIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9dc5289c7662ca34068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01716

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01716

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01716 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6E3 du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. ENDEMIK MAYOTTE c/ S.C.I. APROMEOS XXII Grosse délivrée à Me DUTERTRE à Me CODET Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3779e6ebb1567751b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01716

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/01716

    N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHO Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSB

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01716

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01716

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a1268aa38ed85d8521
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01716

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01716

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01716 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86dbd88ba22ff74f9112
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01716

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63ab50af6f5fd344f512
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01716

    TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel RONCAGLIA, SFAM Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7U N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septemb

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01716

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01716

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K], [G] / [K] N° RG 24/01716 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWSL N° 24/00299 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Carole BIOT-STUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7023308db0e5f464d2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01716

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01716

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JS Monsieur [W] [L] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde38f5341ca999ac11d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01716

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01716

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTZ Date du Recours : 26 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AIDE TECHNIQUE) AU 13/11/2023 RAPO DU ? DECISION I

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752783b23555de5dbc3eb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01716

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPI - M. X se disant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa65b46ad6fd99cdcf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01716

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFJ N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297bc80b1d994348a647f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01716

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me LAZZARINI Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292f795daea26ff7f06d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01716

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6FZ MINUTE: 24/1716 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fece2958c07e91ceef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1