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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01719

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY6Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54099 n° 24/01719

    TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 24/01719

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4W N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - UDAF (LRAR) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef5ad6da0419628e0e50
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/01719

    TJ 68066, 29 juin 2026, RG 24/01719

    N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHNW Monsieur [X] [C] [C] [V] [R] /c Madame [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHNW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - d

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  • tj MEE - expertise tj33063 n° 24/01719

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 24/01719

    N° RG 24/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOU 89B ___________________________ 11 juin 2026 _______________________ [Z] [V] [E] C/ S.A.S. [1], CPAM DE SEINE [Localité 1] _______________________ N° RG 24/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOU _______________________ CC délivrées à : M. [Z

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01719

    TJ 30007, 20 mai 2026, RG 24/01719

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCQ / JAF AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01719

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 24/01719

    N° RG 24/01719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGS4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.A MMA IARD immatriculée au RCS le Mans sous le n° 440 048 882 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01719

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 24/01719

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01719 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFG JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [G] épouse [M] née le [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01719

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01719 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7AN NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01719

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01719

    / N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Emmanuelle

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01719

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGZ6 N° Minute : 25/00076 AFFAIRE S.A. [15] C/ [T] [N] [K] VEUVE [A], [T] [N] [K] veuve [A], [H] [O] [I] [A], [W] [O] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 689501215418c246fd6aad7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01719

    TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 24/01719

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFKX DEMANDEURS Monsieur [J], [N],[F] [G] né le 06 Juin 1977 à [Localité 8] (53) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maxime HUET, membre de la SCP HAUTEMAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68702684b8daa57c7f67b2b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01719

    TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00228 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75G _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9edc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01719

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/01719

    N° MINUTE: 2025/254 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FB6J DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : Association la PRESERVATRICE C/ S.A.S. CLEIM ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE Me Josselin TROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Juin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01719

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01719

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOUL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e6f58c06bf60133913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01719

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI LYNA C/ S.A.S. CARS STATION DEMANDERESSE S.C.I. LYNA, au capital de 435.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 484 345

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ec5dbd1b5d65c07449
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01719

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01719

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYMH AFFAIRE : [N] [J], [R] [O] épouse [J] C/ S.A.R.L. [Localité 3] MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d330a00405eb741d869
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01719

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01719

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXTG Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXT

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5de1aa44555aa99913
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01719

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01719 N° Portalis 352J-W-B7I-C3D7S N° MINUTE : Assignation du : 10 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [N] [Adresse 14], [Localité 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc66b8b4c741e13deef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01719

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01719

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BIR N° de Minute : 25/00079 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [X] [Z] [E] [H] [D] [F] épouse [E] C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd04e0040aa37361cbb
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/01719

    TJ 69123, 26 févr. 2025, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCL6 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 8] DU : 26 Février 2025 Affaire : M. [E] [R] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be74e11322f258e174d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1