Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01725
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3W AFFAIRE : Mme, [I], [K], [W] (Me Richard SPERANZA) C/ Organisme CPAM (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 24/01725
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/01725
DOSSIER N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQM4 Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [M] C/ [D] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Anne-Charlotte LESAVRE Expédition délivrée à : Me Fleur-Anne LESEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01725
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJYL Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01725
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/01725
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF2A DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [P] né le 22 Décembre 1988 à [Localité 5] (PORTUGAL) de nationalité Française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01725
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/128 DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E77P AFFAIRE : [C] [F] / S.A. BOUYGUES TELECOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01725
TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01725 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2JM Minute n°2025/534 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [D], demeurant 61 Grand rue - 57970 KUNTZIG, représenté p
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01725
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01725
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01725
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 140/25 N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4R6 Rép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01725
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01725 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6C NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 S.A.R.L. [Adresse 11], SELARL MJ [N], représentées par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01725
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFWI AFFAIRE : [A] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : le aux parties par LRAR [13] Copie certifiée conforme : le Me Bertrand BEAUX la SELARL [11] Re
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01725
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQ3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [P] C/ S.A.S. ARTECO DEMANDERESSE Madame [H] [P], née le 15 Août 1965 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01725
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVA4 N° de minute : S.A.R.L. MAISONS RVE c/ [J] [E], [X] [E] DEMANDERESSE S.A.R.L. MAISONS RVE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne HAUPTMAN, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01725
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1005 Références : R.G N° N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLN JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ Mme [J] [S] épouse [F] [V] M. [H] [F] [V] JUGEMENT Audience publique de c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01725
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNQX COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [L] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01725
TJ 29232, 20 mai 2025, RG 24/01725
N° RG 24/01725 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFGN Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EVALUATION ET/OU EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’EVICTION Rédacteur : Agnès RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Loïg GOURVENNEC Maître Nathalie GREFF copie exécutoire délivrée le : Maître Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01725
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01725
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01725 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SJ du 08 Avril 2025 M.I 25/00332 N° de minute 25/ 538 affaire : [V] [I] épouse [B], [X] [B] c/ S.A.R.L. ASTON BATIMENT Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01725
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3T SA COFIDIS C/ [G] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SA COFIDIS RCS LILLE MET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01725
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01725
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP7A CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. CLOS CHAMPIGNOL C/ [W] [H], [M] [F], [G] [L], LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 33 BOULEVARD VOLTAIRE 94210 SAINT MAUR FOSSES, LA COMMUNE DE SAINT MAUR, [A]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01725
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01725
N° RG 24/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESI NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Merryl-Anna CHEKROUN-GUIGUI à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01725
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01725
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYAO AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 5] SIS [Adresse 1] A [Localité 4] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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