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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01729

    TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 24/01729

    MINUTE N° : 26/76 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEHX AFFAIRE : Madame [P] [V] [N] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69986218cdc6046d471b4c7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01729

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01729

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQW DEMANDERESSE : Mme [I] [C] Chez [R] [S] [Adresse 7] [Localité 2] (ALGERIE) dispens

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01729

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SM Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731b9da36895046b4a43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01729

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BY N° de Minute : 25/00101 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [S] [O] C/ [N] [F] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01729

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/01729

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWT / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEPT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01729

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 798 Références : R.G N° N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMN JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [P] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fb7afb61838af19c84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/01729

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01729

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B3Z N° de Minute : 25/00080 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S. ATS CULLIGAN C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd04e0040aa37361cc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 24/01729

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/01729

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSSN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [N] [B] épouse [R], [P] [R] C/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8b90a9a68b9882a272
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01729

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01729 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6F Société UN TOIT POUR TOUS C/ [V] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: Société U

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346acf40727a00447494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01729

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YCK PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d9dc35c03afb70d999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01729

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01729

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQZ AFFAIRE : [L] [U], [P] [C] épouse [U] C/ S.A.S. LA MONDIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01729

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01729

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGOK Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a285f46e8589082f15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01729

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01729

    - N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUE - Mme [B] [Z] Ordonnance du 14 novemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01729

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGR N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08 no

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649550af6f5fd344fc5e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01729

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7Y MI : 23/00000938 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 671696cfb098d256e1fc4edc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01729

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01729

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXL2 Minute : 24/00286 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a606866c0645d1a846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01729

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : SOCIETE GROUPE IDB Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDW N° MINUTE : 5/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022fc52714c33ca4ecb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01729

    TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01729

    Dossier N° RG 24/01729 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6a9b56f16fd33dee1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01729

    TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSU - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f25d951d116d387cea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01729

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/01729

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OZ Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Madame [E] [D] C/ Société BATIGERE HABITAT ILE DE FRANCE EST JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d28b0ee72dc0629949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1