Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01735
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 24/01735
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER (DOSSIER + DGFIP) 2 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01735
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHT5 AFFAIRE : [K] [H] C/ Organisme Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD Maître Raphaëlle MAHE DES PORT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01735
TJ 13108, 1 juin 2026, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00037 DOSSIER : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSZ JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [E] [X] née le 12 Juillet 1994 à ARLES (13200) 161 avenue Georges Pompidou 13600 LA CIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01735
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01735
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVS Jugement du 30 Décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01735
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/01735
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01735
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01735
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2CL Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01735
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01300 du 04 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/01735 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7HS DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représen
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01735
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01735
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSTR DEMANDERESSE : Société [6] [20] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Géraldine
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 24/01735
TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/01735 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ6 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : [R], [M], [K] [A] - Adoptante Née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (MANCHE), [L], [J], [O] [U] - Adoptée née le [Date na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01735
TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01735 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNQ7 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [S] C/ CPAM ROUE
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tj Se déclare incompétent tj84007 n° 24/01735
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01735
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAW 40 Minute N° 25/00073 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Maurice FAGOT Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01735
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 638 Références : R.G N° N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOD5 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 10], C/ M. [M] [S] Mme [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01735
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01735
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZIJ AFFAIRE : [Z] [D], [F] [K] épouse [D] C/ A.M.A. MDP GROUP, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. LES MACONS DE PAYS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. KARACA FRERES, GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01735
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01735
N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BO5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BO5 Minute : 25/00147 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [Z] [V]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01735
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/01735
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01378 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01735 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01735
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01735
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMG CODE NAC : 88D - 0A AFFAIRE : [K] [C], [G] [C] C/ S.A. AXA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01735
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01735 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO75 Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [E], [B] [K] [G] [A] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ASTERN, S.A.S. SOCIETE D’ETUDES ET D’APPLICATIONS DE COMPOSANTS G UIRAUD FRER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01735
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01735
JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6W / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [K] Contre : S.A. ARVERNE AUTOMOBILES Grosse : le la SELARL CLERLEX Me Lionel DUVAL Copies électroniques : la SELARL CLERLEX Me Lionel DUVAL Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01735
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01735
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01735 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGRJ Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01735
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/01735
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1735 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et
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