Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01736
TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/01736
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01736 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO3P JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [I] [D] [J] épouse [C] [V] [C] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître GARBEZ, DILH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01736
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/01736
JUGEMENT : contradictoire DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWEP / JAF AFFAIRE : [C] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01736
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01736
N° RG 24/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVV 89E N° RG 24/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVV __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. [1] [Localité 1] [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01736
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 24/01736
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2C5 Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01736
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01736 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLD DEMANDEUR M. [L] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jocelyn ZIEGLER de la SELEURL Jocelyn Ziegler SARL - #D1012 DEFENDERESSES S.A.S. ECOMALTENERGIE S.A. DOMOFINANCE AVOCAT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/01736
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01736 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFXT copie exécutoire : Me Jérome BOUCHET la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Carole MUZI exp : juge commis, notaire
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01736
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01736
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [11] MINUTE N° 26/00009 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01736
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01736 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPT4 Minute 25/00092 [R] [J] épouse [I] C/ [L] [I] Assignation du 26 Juillet 2024 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Code 20L
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/01736
TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/01736 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ7 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [R], [D], [T] [J] - Adopté Né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 14] (CALVADOS), - [M], [H], [L] [K] - Adoptant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01736
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 24/01736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6Q Code NAC : 60A AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, [I] [J], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAL-D’OISE DEMANDEUR Monsieur [S] [T], né le [Date naissance 7] 1950 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01736
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/01736
N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CAG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CAG Minute : 25/00222 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.C.I. MAJU INVESTISSEMENTS C/ M. [H] [A] M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01736
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01736
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZYR AFFAIRE : [G], [L] [F] épouse [U] C/ [M] [E] DEMANDERESSE Madame [G], [L] [F] épouse [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01736
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01736
Pôle social - N° RG 24/01736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DU FINISTERE - Me Michaël RUIMY N° de minute : 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01736
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/01736 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIS Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : M. [U] [V] [15] ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (articles 780 et suivants d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01736
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 493 Références : R.G N° N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOY7 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] C/ M. [I] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01736
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01736
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTES CODE NAC : 28C - 5B AFFAIRE : [S] [O] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Sté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01736
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/216 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5BI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Z] épouse [W] C/ [U] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01736
TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/01736
DOSSIER N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH3S AFFAIRE : La société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE / Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, [U] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01736
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00625 N° RG 24/01736 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4S4 Section 2 CG Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01736
TJ 63113, 17 févr. 2025, RG 24/01736
LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6X / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [E] [I] Contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME Grosse : le Me Sandrine NOLOT Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies électroniques : M
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