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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01737

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EF3L copie exécutoire Me Samir LOURGHI Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE Association CULTUELLE DES MUSULMANS DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465d9cdc6046d479534ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01737

    TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/01737

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/01737 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAGK NAC : 54G AFFAIRE : [C] [F], [P] [M], [Q] [A] épouse [R] C/ S.A.S. JSERVICE, [S] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69de862ecdc6046d473c2e09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01737

    TJ 92050, 13 avr. 2026, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/01737 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPE N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CABINET CSJC c/ [C] [T] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a473cdc6046d479f182a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01737

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/01737

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 24/01737 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWW3 Affaire : , [A] c/ , [J] , [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [N], [A] né le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisien

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c608cdc6046d471927a1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01737

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01737 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TO6 DEMANDEUR M. [A] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jocelyn ZIEGLER de la SELEURL Jocelyn Ziegler SARL - #D1012 DEFENDERESSES S.A.S. ECOMALTENERGIE S.A. DOMOFINANCE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc28ccdc6046d47474b89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01737

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/01737

    Minute n° 26/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01737 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX2U JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] r

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01737

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/01737

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJH / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e90bcdc6046d47749d28
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01737

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01737

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO5G N° Minute : 26/ DEMANDERESSE : Mme [E] [I] Copie délivrée le : à : - BDF de Guadeloupe (LS) - parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d720cdc6046d47bca88d
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01737

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGO JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 699922c5cdc6046d472f15b6
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/01737

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 24/01737 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ2A Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 16] Affaire : - [M], [F], [A], [S] [O] - Adoptée Née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 13] (MANCHE), - [P], [Z], [I] [O] - Adopté

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cc5418c246fd6ad3dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01737

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFCU AFFAIRE : [U] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Harmony NICOLAS Me Sophie TURPAIN Expédition : Service civil du Parquet (IST) Rendu par C. BLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3622afe88dc815de6481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01737

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/01737

    Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6Z / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CIC LYONNAISE DE BANQUE Contre : [V] [T] Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e93d2a8fb67db7b473d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01737

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 24/01737 - N° Portalis DB22-W-B7I-STES Code NAC : 30E AFFAIRE : S.N.C. [Localité 4] C/ S.A.R.L. LOVISA RETAIL FRANCE (enseigne « LOVISA ») DEMANDERESSE La société VELIZY PETIT CLAMART, société en nom collectif au cap

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bd8f105e58d1ae69cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01737

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01737

    Pôle social - N° RG 24/01737 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17d71c67ecf83a0304b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01737

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01737

    N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRM NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e65289c7662ca341fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01737

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7acbb032d83cfd3e6cb0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01737

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/01737

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE 24/1737 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd9f059c9e2cfa1efaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01737

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01737

    - N° RG 24/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVP - Mme [N] [E] [K] Ordonnance du 14 no

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae9944f91b65d3a6026
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01737

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZMT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD Non comparant DEFENDEUR Monsieur [W] [C] Non comparant TIERS Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01737

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. NASLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0a23308db0e5f2070b

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