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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01739

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 24/01739

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP2A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [E] [B] né le 14 Août 1986 à CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344939cdc6046d47d69334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01739

    TJ 34032, 15 juin 2026, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/335 AFFAIRE : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LQI Jugement Rendu le 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [D] née le 01 Septembre 1977 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [V] [J] né le 19 Février 1979 à [Localité 2] (33)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30619ccdc6046d476c3281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01739

    TJ 62160, 9 juin 2026, RG 24/01739

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLA Le 09 juin 2026 DEMANDEURS M. [A] [K] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1afcdc6046d470cb3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01739

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian DECOT Me Charles-antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e323dcdc6046d475d96c3
  • tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 24/01739

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LQI Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [M] née le 01 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [E] né le 19 Février 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c76cdc6046d4766ced9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01739

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/01739

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MORD 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [V], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f90cdc6046d474c3675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01739

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ64 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71243cdc6046d473b0472
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01739

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5LB Madame [Z] [R] [M] /c Monsieur [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5LB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 694649c275782d5f06e9a3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01739

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4S7 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae258cdc6046d470d2f9d
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01739

    TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 24/01739

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4V JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I], [Z], [M] [O] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab3559
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/01739

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ64 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698569ddcdc6046d47219f06
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 24/01739

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/01739

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLA Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32956c6c6896192a7d6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01739

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68813f6f795daea26ff835f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01739

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNUC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd248249b152198e7de5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01739

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01739

    MINUTE : 25/00624 DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUI4 AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbcdd7001754d6253d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01739

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/01739

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02036 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01739 - N° RG 24/02246 N° Portalis DBW3-W-B7I-4YW2 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ee1aa44555aa9d5ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01739

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01739

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HP Minute n°: 25/00945 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par la société G.S.T.E GESTION SYNDIC TRANSACTIONS, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386e8f105e58d1ae4f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01739

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ6H Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : sistant : Maître Aurélie MUSSET de la SELEURL ICAB AVOCAT, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf21211936937a20e65
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 24/01739

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/ Ordonnance du 14 mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886c2208eb4aca7a6dcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01739

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01739

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSU4 DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne, accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3787b566c85cb538f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1