Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01744
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 24/01744
Grosse délivrée le Minute : 26/00237 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWYG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] - Madame [D] [F] [C] épouse [M], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01744
TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 24/01744
SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01744 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPRB [G] [R] C/ [X] [I] ENTRE : Madame [G] [R] 12 rue Hémard 51200 EPERNAY représentée par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01744
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 24/01744
JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [W] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01744 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6FY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01744
TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/01744
Minute n° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJZ JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [O] [Y] Dossier : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ
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tj Accorde ou proroge des délais tj11069 n° 24/01744
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 24/01744
MINUTE N° : 25/00058 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQEM PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Formule exécutoire délivrée le : à : Me Cécile MOURGUES Copie certifiée conforme délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01744
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01744
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2II N° minute : 25/02370 Société [3] Représentant : Me [D], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [2] dispense de comparution ORDONNA
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/01744
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/01744
N° Minute : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] MONT [Y] MARSAN ORDONNANCE DU JUGE [Y] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres PENEAU, [Localité 4], LAGUERRE-CAMY Le Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01744
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3L Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01744
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00270 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75H _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/01744
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Septembre 2025 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFQC N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. GMF ASSURANCES SA Copies délivrées le : A l’audience du 10 Juin 2025, Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01744
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01744
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNVG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01744
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 81/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01744
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JN N° de Minute : 25/00026 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [P] [N], ayant comme mandataire IMMO DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS [M] [N] ayant comme mandataire IMMO DE FRANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01744
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01744
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKD AFFAIRE : [2] / [W] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01744
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5UZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00294 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01744
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01744
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO4J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.S. BAR DU MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vic
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01744
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4X 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01744
TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR3B N° de minute : SCI [Adresse 9] c/ SPERY, Société PSP 92, Société SEPMA DEMANDERESSE SCI [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maî
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01744
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/01744
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01744 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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