Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01747
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 24/01747 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUNK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [B] [M] Elisant domicile au cabinet de Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01747
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/01747
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01747
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AT N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [Z], [J], [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01747
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01747
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKH AFFAIRE : [Y] [P] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01747
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/01747
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6K AFFAIRE : [U] [P], S.C.I. [1] C/ S.A. [2], assureur de la SELARL [M], Me [O] [M], S.E.L.A.R.L. [M], [O] [K] [Y] [M], [E] [C], SA [2], assureur de Me [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01747
TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 24/01747
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAAA NAC : 53B AFFAIRE : [K] [C] C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01747
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/01747
Pôle social - N° RG 24/01747 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 08 JANVIER 2026 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01747
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/01747
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04112 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01747 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] né le 29 Novembre 1968 [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01747
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/01747
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GASCARD + 1 CCC à Me MICHEL + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01747 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01747
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWUJ N° Minute : 25/01363 AFFAIRE [P] [Y] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P] [Y] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01747
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5B 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Benjamin MULLER Me Cassandra PIESSE Rendue le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01747
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01747
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01747 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François BATTLE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01747
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1654 N° RG 24/01747 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4TQ Section 1 PH Rép
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01747
TJ 94028, 19 août 2025, RG 24/01747
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR66 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. HOTEL BEST CHAMPIGNY C/ S.D.C. CHAMPIGNY SUR MARNE (94500), 143 RUE ALEXANDRE FOURNY représenté par son syndic, la société BOURBON PROPRIETE MANAGEMENT TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01747
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 24/01747
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01747 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZPJ Le 24 juin 2025 DEMANDEUR M. [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01747
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZX7 N° de MINUTE : 25/00288 Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me [C], avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01747
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/01747 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFB Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y], [O], [Z] [X], [P], [G], [H] [Y] ÉPOUSE [X] C/ SOCIÉTÉ BISAZZA, S.A.S. [I] IDF, S.A.S. ATELIER LILFORD LABRUYERE, S.A.S. IDOINE PISCINES, SOCIÉTÉ SMA SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01747
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01747
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IR Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01747
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 630 Références : R.G N° N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOC2 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01747
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivré à Maître TABOURE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai
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