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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01748 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01748

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 24/01748

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me SARWARY + 1 GROSSE CPAM + I EXP Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/559 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61325b84f14adac9f15d95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01748

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 24/01748

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE7W DEMANDEURS Monsieur [P] [A] [H] [Z] né le 21 Avril 1963 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01748

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 24/01748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01748 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU7Z NAC : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissanc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01748

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01748

    N° RG 24/01748 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFRL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Floriane GASPERONI, - la SELEURL RESILIENCE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01748

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAA5 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [V] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01748

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/01748

    DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, SA immatriculée sous le n° 382 506 079 au RCS de [Localité 7

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01748

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZTR Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M], [C], [V] [L] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (MANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69773f23cdc6046d47c0562a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01748

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01748

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDR4 Minute : 25/00436 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691716ade097417ee1c02221
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01748

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01748

    Pôle social - N° RG 24/01748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01748

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/01748

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XA du 13 Juin 2025 M.I 25/00620 N° de minute 25/909 affaire : [J] [X] (Décédé), [N] [X] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. CLINIQUE [16], [I] [E], [C] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895f91
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj29232 n° 24/01748

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01748

    N° RG 24/01748 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFPB Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : Louise-Hélène BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Anaïs DUBOIS Maître Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2722996ce54482667e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01748

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 640 Références : R.G N° N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCG JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C [Adresse 9] C/ M. [W] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f791211936937a21961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01748

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01748

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JB Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JB

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01748

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01748

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TULD AFFAIRE : [2] / [S] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e3f1bda0e3a8e196c21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01748

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRY5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.R.L. AZUR AUTO OCCASION DEMANDERESSE Madame [I] [X], née le 14 février 1983 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ad9f47d8f0262a96a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01748

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01748 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAV S.C.I. LA SCI MACHA IMMO .RCS TARASCON N° 851 421 917. C/ [J] [N] né le 01/10/1984 à TAOURIT (MAROC). Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e53cb412de32596832
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01748

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charles PAUMIER la SELARL SIRET & ASSOCIES Me Sophie DELMAS COPIE délivrée le 17/02/2025 au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ca9c0bd0e39e7e28d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01748

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/29 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZL7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [H], [G], [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7aceb032d83cfd3e6d18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01748

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/01748

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01748 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 67476fdd159bfc2da50c0f11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01748

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQPJ N° : S.A.S. K ENTREPRISE c/ S.A.S. DAD SECURITE INCENDIE, S.A. GENERALI IARD DEMANDERESSE S.A.S. K ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 10] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5205437666d86274907

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1