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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01759

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 24/01759

    N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQHJ Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b5c0cdc6046d47fc6522
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01759

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMC6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [F] [K] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marine LAURENT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1fccdc6046d47103477
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01759

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DM GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c14cdc6046d47c78149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01759

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01759

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01759

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/01759

    - N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/105 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUT le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me GRESSIER-GIRODIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01759

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01759

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01759 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJN4 ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [T], [Z] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me KARM T35 -Me RIQUET T29 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 694eebe875782d5f06c6f3e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01759

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPK Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Lou JOUANNIC - 2698 CPAM du Rh

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01759

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/01759

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45O DEMANDEUR : Madame [W] [P] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (HAÏTI) [Adresse 7] [Localité 8] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa57e08341cb497b60d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01759

    TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01759

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7PD NAC : 22G AFFAIRE : [W] [U] veuve [H] C/ [O] [H] épouse [V], [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d580bfb6c797360608ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01759

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDPY Minute n° : 2025/ 251 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bfd395d6ba9f2a6cee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01759

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZ4 N° de minute : RG n°24/1759 [L] [Y], [X] [A] c/ S.A.R.L. PARLEZ MOI DE [Localité 15], Madame [J] [Z], Monsieur [V] [U] RG n°25/890 [L] [Y], [X] [A] c/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6850734f2208eb4aca7a232c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01759

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01759

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2G DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e85b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01759

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01759

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYT4 AFFAIRE : [U] [F] épouse [M], [P] [M] C/ S.A.R.L. JDCA, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL JDCA, Société LBV SERVICES, représentée par la SELARL AJ [X] & ASSOCIES, en qualité de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e802ef4af38960ba85
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01759

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01759

    Pôle social - RG 24/01759 - N° Portalis DB22-W-B7l-SQQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [Z] - MDPH 78 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 RG N°24/01759 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01759

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDL [E] [N] C/ [D] [T], [C] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [E] [N] Chemin De Bas

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01759

    TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01759 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEMQ N°Minute:25/00806 CADUCITÉ DU : 13 mars 2025 [X] [T] C / E.U.R.L. -FEMMES D'EXCEPTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd183aab7e661bd4efb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01759

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00122 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1dfa0ed4f7c53edd0878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01759

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKC N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205201b98fb2eba9c4b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01759

    TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/01759

    - N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZR - M. [P] [Y] [M] Ordonnance du 19 novembre 2024 Minute n° 24/996 AUTEUR DE LA SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf226956b912a0059b77b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01759

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01759

    N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12ce3bace64ddb46b9ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1