Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01763 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01763

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/01763

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKCS JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. 3WF / [M] [L] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5631cdc6046d472019ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01763

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TAN N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae708cdc6046d470d746f
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/01763

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE CIVIL N° RG 24/01763 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5P Minute n°25/ Nature affaire : 71F ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : S.C.I. DE TALLEYRAND [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b814322238c089ce7bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01763

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/01763

    Minute n° 25/0464 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [C] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société TRANSAVIA FRANCE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b74af40da9b7b15e772
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01763

    TJ 26362, 2 juill. 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOS AFFAIRE : [N] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL [8] Maître Sabine GUALDA de la SELARL [9] Rendu par C. BL

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd44965b5d9df3291c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01763

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/01763

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWT5 AFFAIRE : [T] [A], [W] [A] (MINEUR) prise en la personne de sa représentante légale Mme [T] [A] C/ [R] [Z], [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e55dbd1b5d65c0553c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01763

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Anne cécile NAUDIN, Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9fb13f876417068b61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01763

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [U], [R] [I] né le 13 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01763

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNZD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5a1211936937a1e08a
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01763

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01763

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XF Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XF

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e625eb387f553b9958b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01763

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PIERRE ■ Charges de copropriété N° RG 24/01763 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LT N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8514509cc68c1865d8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01763

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/01763

    17 Mars 2025 AFFAIRE : [B] [O], [Z] [L] C/ S.A.S. ESPACES DE VIE N° RG 24/01763 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3P Assignation :15 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 10 Octobre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le construct

    Lire la décision → Vérifier la source 67db32c398e0f0758658f13e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01763

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEH Société GRAND DELTA HABITAT. RCS AVIGNON N° 662 620 079. C/ [U] [K], [W] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a3cf40727a004477cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01763

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 15] sis [Adresse 11] - représenté par CITYA [Localité 14] IMMOBILIER - c/ S.A. AXA FRANCE IARD - es

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca65df5b5c7d10ca8baf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01763

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01763

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCK Le

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb461871cc4f2e637daea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01763

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/01763

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5H5 Minute n°: 24/03685 Société SCHMITT NEY SANITAIRE & CHAUFFAGE Représentant : Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2b1a6e644c508fa1c2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01763

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01763 N° Portalis 352J-W-B7I-C32LT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son , la société CABINET FABRICE SAULAIS, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Christophe PIERRE - #

    Lire la décision → Vérifier la source 671be182cda2201c0982a8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01763

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01763

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYBK Minute : 24/00293 Monsieur [K] [J] Représentant : Me Sarah KRUMHORN, avocat au barreau de MARSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ae06866c0645d1a9e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01763

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 3] MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 2] Représenté par M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8238de0398b516e056
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01763

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YJS PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbe123308db0e5f1f420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1