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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01764

    TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 24/01764

    N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGHP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGHP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ba6d6da0419628ef135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01764

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/01764

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 89A N° RG 24/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBN Jugement du 11 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188665cdc6046d4746cc77
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/01764

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 24/01764

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MR du 27 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/ S.C.I. CKL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcb6cdc6046d47391ad0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01764

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/01764

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3C DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 6] [Localité 1], représentée par Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e55cdc6046d47917de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01764

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 24/01764

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDS JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [K] [Z] / [L] [B] [V] épouse [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                

    Lire la décision → Vérifier la source 698565e9cdc6046d47215ddb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01764

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01764

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me LOYER + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01764

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DT NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115bafe88dc815dd9889
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01764

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01764

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MR du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00734 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.C.I. CKL IMMOBILIER Expédition délivrée à Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591e887d03aa69fcf984
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01764

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01764

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XI Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e635eb387f553b995a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01764

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 495 Références : R.G N° N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTK JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] C/ M. [Z] [W] Mme [C] [I] [F] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267000b52004363328e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01764

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01764

    Pôle Social - N° RG 24/01764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - [D] [T] - Me Marc-Antoine GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a7577
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01764

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOP4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à Me Souheyl FERSI Me Cassandra PIESSE Me Aurélie AUTEF COPIE délivrée le 17/03/2025 au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad08f917116c2a9bff82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01764

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YL SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 7] représenté par son syndic CITYA DESCAMPIAUX VAUBAN [Adresse 2] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2cf917116c2a94207d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01764

    TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01764

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVAA (sur jugement rendu le 28 Novembre 2024 - N° RG 24/00679) Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd6fd43b3d977d8cce411
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01764

    TJ Chartres, 16 janv. 2025, RG 24/01764

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Janvier 2025 AFFAIRE : [J] / [H] DOSSIER : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJC5 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67896404428384b762e653ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01764

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/01764

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZS Minute : 24/1190 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 676da67c0ef547d5737fd2f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01764

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01764

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCN Le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb466871cc4f2e637db6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01764

    TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/01764

    - N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3G - M. [D] [V] Ordonnance du 19 novembre 2024 Minute n° 24/999 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 673e43e557062ed5249ddc9d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01764

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/01764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYI6 N° minute : 24/00080 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dca57062ed5249daeeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01764

    TJ Draguignan, 14 nov. 2024, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFRC Minute n° : 2024/ 521 AFFAIRE : S.C.I. SUPIMPA C/ S.C.I. DACE, S.C.P. BOIDART DEBARD PIERRON JUGEMENT DU 14 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673657d7944f91b65d3a4b20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1