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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01769

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/01769

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] veuve [G] [X] [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/01769

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZZ6 AFFAIRE : [H] [G] C/ [Y] [W] épouse [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocats PC impots

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01769

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 24/01769

    Pôle social - N° RG 24/01769 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQR2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [P] [W] N° de minute : 26/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 13 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f83cdc6046d47b4b1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01769

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/01769 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QW Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] né le 07 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [V] épouse [Y] née le 23 Mai 1960 à [Localité 3] (MADAGASCAR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01769

    TJ 42218, 3 mars 2026, RG 24/01769

    N° de Minute : N° RG 24/01769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICP3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01769

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65R JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [E] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01769

    TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01769 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTW6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [N] né le 02 Septembre 1962

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01769

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01769

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01769

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTVZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ Monsieur [V] [H] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thibault POZZO DI BORGO Copie : Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e3175782d5f06e2c945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01769

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01769 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFNO copie exécutoire : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Elodie RIGAUD DEMANDEURS Madame [C] [Y] veuve [E] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b586cdc6046d47f2a135
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01769

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/01769

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENPX 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [L] [U] [E] c/ [Z] [H] Audience du 09 Octobre 2025 Jugement du 11 Décembre 2025 Nous, DEGERT Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6947956475782d5f061d1fa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01769

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01769 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

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  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/01769

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] N° RG : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZD4 N° Minute : 25/00040 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Juin 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01769

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYQ 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYQ NAC : 28A - Demande en partage, ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01769

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01769

    N°Minute:25/01285 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 7] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6f17147355d7b00f3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01769

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01769

    Du 12 mai 2025 30B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKXV [N] [B] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à Me FROUTE Me BOUYER - FE délivrée à Me FROUTE Le 12/05/2025 Avocats : Me Charlotte BOUYER Me Cécile FROUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678fdd4fa92cae329345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01769

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01769

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AYM JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.C.I. MESSADENE C/ [V] [J] [H] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d1a9d5adc260623be5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01769

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01769 - N° Portalis DB22-W-B7I-STS3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndicat SDC de l’immeuble [Adresse 17] représenté par son syndic FONCIA MANSART C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A. ALBINGIA, E.U.R.L. LE FER NORMAND, S.A. SMA SA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307dc90a9a68b98829278
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01769

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01769

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIR Epoux [O] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copies exécu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01769

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YKC PARTIES : DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1