Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj18033 n° 24/01770
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 24/01770
République française Au nom du peuple français N° RG 24/01770 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E63H PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 71F [O] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] DEMANDERESSE : Madame [O] [X], demeurant [Adresse 2] Comparant et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01770
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/01770
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5R N° de MINUTE : 26/00245 Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat plaidant au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01770
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01770
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01770 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01770
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 24/01770
Pôle social - N° RG 24/01770 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01770
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/01770
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5V AFFAIRE : [G] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01770
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/01770
Minute n° : 25/01747 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JESD Affaire : [I]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01770
TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/01770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUV7 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Florence DESFORGES TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01770
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/01770
N° RG 24/01770 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EK Madame [R] [E] /c Monsieur [D] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01770 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/01770
TJ 49007, 18 août 2025, RG 24/01770
18 Août 2025 AFFAIRE : [U] [K] [M] C/ [J] [V], [I] [K] [M], [24] en qualité d’administrateur ad hoc de [H] [V] N° RG 24/01770 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR3T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Cé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01770
TJ 92050, 14 août 2025, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 24/01770 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVML N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ETERN I’T c/ SNC LNC ALEPH PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG DEMANDEUR SYNDICAT DES COPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01770
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/01770
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01770 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QM Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y], [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril SABATIE Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01770
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/01770
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01770 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXJA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 12] demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01770
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BOLLANI ; S.A.S. FONCIERE DE FRANCE ET DE NAVARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALK N° MINUTE : 3-2025
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/01770
TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01770 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WH Section 1 Républiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01770
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01770
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5G DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01770
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/01770
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01770 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EH S.A. COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE (RCS de [Localité 6] n°330 316 316) C/ [C], [R], [X] [J] [U] [J] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01770
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZGT [E] [S] C/ [O] [Y], [I] [V] épouse [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/01770
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/01770
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 24/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5R Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/0177
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01770
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01770
Du 28 janvier 2025 30B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYQ Société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] C/ [X] [T] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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