Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 24/01777
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00901 N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WZ Section 3 Répu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01777
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 24/01777 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUP5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Z] [W] domiciliée : chez PITCHER AVOCATS PITCHER [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01777
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW4Z N° Minute : 25/01410 AFFAIRE [8] C/ Société [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01777
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/01777
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRLU / JAF Cab 1 AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Juge a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01777
TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/01777
MINUTE N° : 25/410 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [S] / [J] DOSSIER : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAV 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [N] [H] [S] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01777
TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2CM Minute n°2025/378 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [S] [T] épouse [H], demeurant 08 rue de la Commune de Paris - 57250
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01777
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/01777
N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IO Minute AFFAIRE : [J] [P] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Sursis à statuer tj84031 n° 24/01777
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRM3 RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, lors des débats, et Rudy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01777
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01777
N°Minute:25/1286 N° RG 24/01777 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [F] [K] [D], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [H] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01777
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 776 Références : R.G N° N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKJN JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Société BNP PARIBAS C/ M. [D] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01777
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01777
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BUN JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 SCI [D] C/ [W] [H] [J] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai 2025
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tj Consultation tj31555 n° 24/01777
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7F Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [11] CPAM DE L AUBE Me Michaël RUIMY ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN CONSULTANT (ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01777
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZHT Société DIAC C/ [F] [T] [C] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société DIAC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 24/01777
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 24/01777
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTPG CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : LA SOCIETE SMACL ASSURANCES C/ S.A.R.L. HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE, S.A.S. TIER MOBILITY FRANCE TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01777
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/01777
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [K], représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01777
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/01777
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01451 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par [M] [F
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01777
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/01777
JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01777 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5UP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01777
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01777
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLZ Société CDC HABITAT C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS [S] [V] - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01777
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBX copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01777
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01777
- N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1064 N° RG 24/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUR le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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