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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/01782

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZW6 ------------- [G], [S] [F] épouse [Y] C/ [B] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01782

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01782

    N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHR 88C N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHR __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [C] [Q] _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d88fcdc6046d47685240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01782

    TJ 35288, 18 mai 2026, RG 24/01782

    JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUI [N] [Q] [P] [Z] [G] épouse [X], [H] [O] [B] [X] C/ [Y] [T] [F] [X], [I] [E] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1f8cdc6046d473b554a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01782

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/01782

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BKB JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE C/ [Z] [K] [U] [A] [D] [F] [C] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3579cdc6046d47deeb21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/01782

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSCA Jugement n° : 26/00023 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S.U. WOK’N CO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître René-Louis PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3bdcdc6046d4722799c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01782

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/01782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZJ N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERESSE SDC ATR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01782

    TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01782

    N° RG 24/01782 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDVD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Bertrand BEAUX, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LOCAM, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 695d922675782d5f06039389
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01782

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01782

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBB DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69744808cdc6046d478236ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01782

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 24/01782

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCNK AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ Monsieur [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69464fdc75782d5f06eab239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01782

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 24/01782

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366588dcb0e97e8fca77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01782

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 24/01782

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02201 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01782 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 18 Octobre 2001 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f270fd93c2d1757f7075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01782

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01782

    N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IS PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IS Minute AFFAIRE : [D] [C] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8a5dbd1b5d65c04b42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01782

    TJ 68224, 23 mai 2025, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4W7 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570bde8a05cb082b675c
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01782

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7X Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 22 mai 2025 cc délivrées le à : Association [8] ([8]) CPAM DE LA HAUTE GARONNE Mme [M] [E] la SELARL [9] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e98164153e3cd1dd98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01782

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 759 Références : R.G N° N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHMI JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE-TOFINSO C/ M. [X] [M] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fb7afb61838af19c78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01782

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01782

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTBA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PVC 104-106 C/ S.A.S. ISOCOP, S.A. COFICA BAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01782

    TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/01782

    JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01782 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6KD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 678821c0c21c0e53e790c350
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01782

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01782

    N° RG 24/01782 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDVD N° minute : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Bertrand BEAUX - Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 678050309c3ba90f51dca039
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01782

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJL 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Nils CHOPLIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Nicolas DROUAULT Me Julie GERARD-NOEL la

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01782

    TJ Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/01782

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 27 Novembre 2024 N° RG 24/01782 N° Portalis DBYC-W-B7I-K25U 72A c par le RPVA le à Expédition délivrée le: à Me Jean-pierre DEPASSE J U G E M

    Lire la décision → Vérifier la source 67477321159bfc2da50c2992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1