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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01787

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01787

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01787

    TJ 54395, 18 mai 2026, RG 24/01787

    DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/93 Répertoire Général : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDV2 / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY [Adresse 1] En application de l’ordonnance de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8899cdc6046d471ff62e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj69123 n° 24/01787

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/01787

    DOSSIER N° RG 24/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRB5 Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [H] C/ [R] [Q] épouse [Z] [B] [N] Le : Expédition délivrée à : Mme [O] [H] Mr [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88235cdc6046d47e770d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/01787

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 24/01787

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01787 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQCE S.A.S. [X] C/ [J] [D] [M] [L] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01787

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01787

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB3 DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01787

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00151 N° RG 24/01787 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01787

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01787

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HN Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01787

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHP N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ DIRECTION NATIONALE DE VÉRIFICATION DES SITUATIONS FISCALES Copies délivrées le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83cd548223b2c7ac3a1e
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/01787

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/01787

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 8 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAMZ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31004c6c6896192a64280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01787

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43c72b5e5e648cb0add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01787

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01787

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQO Grosse délivrée à Me FERTOUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSES:

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01787

    TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/01787

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN Me Emmanuelle DEBRUYNE le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fda1149c853c5e954a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01787

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/01787

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01787 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRP4 S.A.R.L. MIL STEREDENN (MESON CHALUT) C/ [C] [E] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c07f58c06bf601385ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01787

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL67 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE “ONV” C/ Mme [P] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68506d732208eb4aca7a0dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01787

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTYS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 06 Décembre 1951 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1772b7e1b6bf1d956a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01787

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01787

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMI Société INCITE [Localité 10] METROPOLE TERRITOIRES C/ [F] [R] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS Me Etienne VIDALING - FE délivrée à Me Etienne VIDALING Le 16/05/2025 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ccc66e05104b59d97
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/01787

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01787

    N° RG 24/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNZ NAC: 50C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e431bda0e3a8e196d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01787

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE76 Minute n° : 2025/80 AFFAIRE : [E] [P] épouse [N] C/ S.A.S. TRADITION & LOGIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2bb848dd6814c60ce3
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01787

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/172 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEXP [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f962a56cbbf9295f075
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01787

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YOA PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d1dc35c03afb70d8b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1