Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01801 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01801

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BEAUX et Maître HARTZ-LAGARES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJN N° MINUTE : 26/00015 Requête du : 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24d2cdc6046d4792ba20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01801

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKN [F] [W], [C] [W] C/ S.A.S. BATIMENT SEN COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a7ecdc6046d47ddcd9b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01801

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6IO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Q], [B] épouse, [T] C/ , [K], [U], [H], [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Clotilde EFCHIN Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad645cdc6046d478c558d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01801

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/01801

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ollivier PARRACONE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE La SASU AUTO V.O.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcab0cdc6046d472b8f21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01801

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/01801

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, en Chambre du Conseil, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 24/01801 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa596cdc6046d4746e768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01801

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFZ N° PARQUET : 24-111 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697625b5cdc6046d47aaa394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01801

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/01801

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04782 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697df273cdc6046d4761cacb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01801

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01801

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHU DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Lucie ANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b96ddcdc6046d47247479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01801

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01801

    N°Minute: N° RG 24/01801 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEUM N° RG 24/02329 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLK N° RG 25/1795 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P333 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8fc5222181ceeb907a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01801

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2L6 Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c4763c15057e577621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01801

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/01801 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZQ3 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me MEZEY - Me FERTOUC Copie exécutoire délivrée le à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b551876d446c8f4b3ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01801

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01801 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57880da7cb996dca516d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01801

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVVP N° de minute : Madame [F] [T] épouse [M], Monsieur [L] [M] c/ S.A.S. PIERRE PROMOTION DEMANDEURS Madame [F] [T] épouse [M] et Monsieur [L] [M] Demeurant tous deux

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e224f3b740d627aca88
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/01801

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/01801

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/01801 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P644 du 16 Juillet 2025 N° de minute 25/01088 affaire : S.A.S.U. CBT [N] [Z] TRANSPORT c/ S.A.S. SCANIA FRANCE, LRAR délivrée à S.A.S.U. CBT

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff18fd93c2d1757fdb33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01801

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIY JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [G] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01801

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 24/01801 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7GC NAC : 78F Minute n° 25/ [I] [D] c/ S.A. FRANFINANCE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686432ff0bb2f8a66ca62e8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01801

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01801

    Pôle social - N° RG 24/01801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17571c67ecf83a02f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01801

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L6B N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bac64531385b022aca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01801

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01801

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTQP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [J] C/ Société STUDIO BELLECOUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d7f02fc178212f80ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01801

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01801

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTOB S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [R] [K] [H] [N], [J] [S] [X] [M] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad04f917116c2a9bff0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1