Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01804
TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTDW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fais
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 24/01804
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01804
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01804 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 08 Septembre 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, domicilié : chez Madame [G] [R], [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01804
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4B4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [A] [E] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notification à : Maître [T] [Q] M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01804
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01804
88B N° RG 24/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLZM __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [1] __________________________ Copie exécutoire dél
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 24/01804
TJ 44184, 7 mai 2026, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DU 07 Mai 2026 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOZ JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [T] C/ [L] [B], [S] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JOALLAND-ROUX Me Audrey LECOMMANDEUR Copie à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01804
TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01804
Jugement n° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQSJ AFFAIRE : [C] [W] C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audience de plaidoiries t
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01804
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCUT 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01804
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00111 DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAEV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [W] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01804
TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 24/01804
JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [X] [O] [J] née le 2 avril 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01804
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ME7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé au 11
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01804
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01804
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFM / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01804
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHC Nature de l’affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux M. [H], [O] [B] C/ M. [L] [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 202
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01804
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/01804
N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHXM Madame [W] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHXM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01804
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01804
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Z5 Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Z5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01804
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01804
N° RG 24/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXJ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXJ Minute : 25/00151 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [K] [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01804
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZL2 [O] [E] épouse [D] C/ [I] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01804
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/01804
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 172/25 Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 07 Février 2025 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURX - Exécutoire : à COTE D'AZUR HABITAT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 24/01804
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/01804
MINUTE N° : 25/20 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTZW / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] C/ [J] et AUTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01804
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7N 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Damien BARRE Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 25 novembre 2024 Par mise à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01804
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01804
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVE Le 23
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