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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01807

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXEJ N° Minute : 26/00878 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [C] [O] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE UR

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  • tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 24/01807

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 24/00714 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01807

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/01807

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01807 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXNJ ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES Association ATMP 74, domicilié [Adresse 3], agissant ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c9a5cdc6046d4730f9cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01807

    TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 24/01807

    Minute n° N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG77 [F] [Y] C/ [H] [G], [X] [Z] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [F] [Y] 18 rue Roger Salengro 59554 NEUVILLE SAINT REMY représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01807

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01807

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z326 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01807

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/0646 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEG6 [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [D] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01807

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/01807

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [H] épouse [N] en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01807

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/01807

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1984af40da9b7b16cdc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01807

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TL6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affair

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01807

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01807 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SO Minute n° 2025/286 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE RESIDENCE AMBANIE B, demeurant 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5b7e21a56f624f30c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01807

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01807 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMI S.C.I. LA S.C.I. DU MONT DUPLAN . RCS NIMES N° 439 553 843. C/ [U] [H], [I] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6819296ca1b3de5641dc79db
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/01807

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/01807

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/01807 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF7Q JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [O]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01807

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01807

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LMACHT ayant pour mandataire la SAS FONCIA IMMOBILIAS C/ S.A.R.L. NED’CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c4dd062d9f810e369e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01807

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6MS N° de Minute : 25/00049 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE AMERICA I représenté par son syndic de copropriété LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01807

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01807

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64W du 14 Février 2025 M.I 25/00000125 N° de minute 25/00271 affaire : [H] [U] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance L’EQUITÉ Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa905ac839fdebfb1539d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01807

    TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01807

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LMACHT C/ S.A.R.L. NED’CAR ( ENSEIGNE UCAR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12173072c53c9d62b5822
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01807

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01807

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01807 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVM Le 23

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01807

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPC MI : 24/00000313 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Tanguy HUERRE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MARTIN & ASSOCIÉS la S

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01807

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01807

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01807 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWQ NOM DU PATIENT : [M] [W] [I] Nous,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01807

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01807

    Minute n° 24/434 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Adresse 2] [Loca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1