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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01816

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01816 N° Portalis 352J-W-B7I-C35XM N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. [L] MEDECINS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01816

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01816

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01816 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87d5cdc6046d47e00424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01816

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/01816

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [F] demeurant [Adresse 13] - [Localité 16] représentée par Me Paul BARROUX, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4e6cdc6046d472c4ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/01816

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 24/01816

    DOSSIER N° : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ6I AFFAIRE : [E] [K], [R] [Y] C/ [X] [L] MINUTE : /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - Juge des Contentieux de la Protection DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [K] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3422bc6c6896192a98e66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01816

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQV5 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [W] [C] [X] [V] Mme [Y] [B] [G] [P] épouse [V] C/ Mme [D] [N] [Q] JUGEMENT Audience publique de

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/01816

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 24/01816

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTRF [G] [C] C/ [J] [N], [U] [D] - Expéditions délivrées à Me Camille SELVA Me Hélène TAINTENIER-MARTIN - FE délivrée à Me Camille SELVA Le 09/05/2025 Avocats : Me Camille SELVA Me Hélène TAINTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01816

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01816 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNC S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A. CA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6819296ba1b3de5641dc79d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01816

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01816

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMF DEMANDEUR : M. [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb5e1aa44555aa9acf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01816

    TJ 14118, 1 avr. 2025, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01816 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4L Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a91dd062d9f810e70b5
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01816

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/01816

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSTZ CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : Société BT FRANCE C/ Société VALVINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8d90a9a68b9882a2a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01816

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01816

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTY AFFAIRE : [T] [K] C/ SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la société JC DECAUX ENTREPRISE, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société JC DECAUX ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91318cdc6046d472c656e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01816

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01816

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01816 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 676b34acdb7d98d0f44dc116
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01816

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01816

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKR SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5574fea793d8269fb5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01816

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL76 MI : 24/00001730 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON -

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dccc892914c4d7865e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01816

    TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/01816

    - N° RG 24/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIK - M. [V] [N] Ordonnance du 30 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1567cc892914c4d878db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01816

    TJ Toulouse, 13 oct. 2024, RG 24/01816

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention _______________________________________________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : 24/01816 N° PORTALIS DBX4-W-B7I-TMZW NOM DU PATIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8d8a9ace530007586f27
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01816

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01816

    N° RC 24/01816 Minute n°24/00731 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [D] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d8bff1d01e3c86f3e572
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01816

    TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZZ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc424cbac3e483930b442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01816

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Madame [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASQ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb530bd4f0c3f6b30db
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01816

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/01816

    PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW3H Code NAC : 72A S.D.C. LE ROUGET C/ [H] [M] [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad371ed5af8a921ece5f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1