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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01817

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01817

    88B N° RG 24/01817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL7J __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [1] __________________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e34bcdc6046d47a5bc02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01817

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01817

    Minute n° 26/01087 ctx protection sociale N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607becdc6046d4707eb1f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01817

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01817

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2FT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01817

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSQL N° Minute : 26/00032 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [B] épouse [J] née le 19 Mai 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3413cdc6046d47a9635d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01817

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/01817

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYNX Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01817

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/01817

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/93 N° RG 24/01817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5M Affaire : [V] [L] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immo bilier dénommé “[Adresse 1]” ORDONNANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01817

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/01817

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMI DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibaud LEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69712507cdc6046d4727e13b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01817

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/01817

    JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 19], demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29146e97b8c182995dbcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01817

    TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 24/01817

    DOSSIER : N° RG 24/01817 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MS ARCHITECTE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 829 891 274 dont le siège social est sis 25 rue J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46ecb3454b98788e8817
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01817

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01817

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01817 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67M du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 6] c/ [X] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6864389f0bb2f8a66ca63fe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01817

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01817

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01823 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le 19 Avril 1983 [Adresse 7] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2faee47295cf5f231a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01817

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIN N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683deccb71c67ecf83a02088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01817

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01817

    N°Minute:25/01073 N° RG 24/01817 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEWL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [O], [Z] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [C] [H], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68080262eb5d421e6c59f507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01817

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/01817 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYBR Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6b2a56cbbf9295e9e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01817

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01817

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY6I AFFAIRE : [W] [V] C/ SA AXERIA IARD, SA ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912e9cdc6046d472c61f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01817

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWKX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : La SA FRANFINANCE venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700b70f05fda0a95d0ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01817

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT DE DESISTEMENT 72A Minute N° RG 24/01817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLX5 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ba9c0bd0e39e7e264
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01817

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01817

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01817 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5674fea793d8269fcd
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01817

    TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/01817

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01817 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VQ N° 24/661 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [Y], [V] [H] et [W], [L], [X] [K] (Maître Charlotte ROLIN) _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 679348bddc35c03afb67ac4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01817

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01817

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2C NOM DU PATIENT : [N] [S] Nous, Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8d899ace530007586f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1