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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01817

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01817 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTK N° : [M] [J], [H] [A] épouse [J], [D] [J] épouse [C], [F] [C] c/ Société [R][K], mandataire judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01817

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVC PARTI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01817

    TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZ4 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc421cbac3e483930b3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01817

    TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01817

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01817 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2024 Dossie

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01817

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZV N° de Minute : 24/1758 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01817

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01817

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 24/01817 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SN RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01817

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Y3 MINUTE: 24/512 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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