Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01822
TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJS [O] [X] C/ [A] [E], CPAM DU MORBIHAN, S.A. BPCE ASSURANCE IARD SA, MUTUELLE MUTUALE exerçant sous la dénominati
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01822
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/367 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUDD Affaire : [T] [L] - [B] [J] épouse [L] - C/ S.C.I. [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition Me Alain CURTI - 347 Me WI
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01822
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQB AFFAIRE [Y] [V] [K] épouse [U] C/ [Q] [U] DEMANDEUR Madame [Y] [V] [K] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1973 à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01822
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 24/01822
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DA N° minute : 26/01039 S.A. [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 non-représentée à l’audience C/ CPAM DU RHÔN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01822
TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 24/01822
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5X Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDEURS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01822
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 24/01822
N° N° RG 24/01822 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMZZ ============= [W] [V] [K] [L] épouse [G] C/ [H] [C] [D] [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Maud SCHROETTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01822
TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/01822
N° RG 24/01822 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFZI Minute N°25/00253 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître [X] [B] Maître Jaime RATES copie exécutoire délivrée le : Maître [X] [B] Maître Jaime RATES RÉPUBLIQ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01822
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 24/01822
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJY Minute : 25/00280 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [G] [A] M. [C] [E] Copie certifiée conforme déli
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01822
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6R7 N° de Minute : 25/00097 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/01822
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/01822
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2M AFFAIRE : SCI FAST-INVEST C/ SARL CHLOE L’ATELIER BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence F
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01822
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNP JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [B] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01822
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPM JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [W] [S] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01822
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01822
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTCB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [P], [W] [B] veuve [P] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame El
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01822
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01822
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTA S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01822
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/01822
Du 18 mars 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRE [K] [J] C/ [T] [C], [U] [H] - Expéditions délivrées à Mme [J] M. [C] M. [H] - FE délivrée à Le 18/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01822
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNX [D] [L] C/ [C] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [D] [L] né le 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01822
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00121 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01822
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4J 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GREGORY BELLOCQ COPIE délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01822
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/01822
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSA Minute : 25/00005 PMM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01822
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01822
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES JARDINS DE MANET sis [Adresse 2] représenté par son synd
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles