Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01825 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01825

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 24/01825

    Minute n° 26/01384 ctx protection sociale N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] né le 07 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944b793c619cd1f1bef22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01825

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/01825

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01825 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWXG / JAF AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb3c93c619cd1f47459b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01825

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/01825

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNI DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION [1] SIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9107dcdc6046d472c358e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01825

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/01825 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN45 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27329acdc6046d47a49d56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01825

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 24/01825

    03 Février 2026 AFFAIRE : [J] [Y], [U] [G] [D] C/ S.A.S. TERRA NOVA N° RG 24/01825 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUHO Assignation :05 Août 2024 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ead2cdc6046d473175a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01825

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/8 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01825 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIE5 AFFAIRE : , [R], [Q] C/ , [D], [T] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME ROMIEUX ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ca0cdc6046d47b15c02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01825

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/01825

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ6Q AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A.R.L. SAINT HILAIRE AUTOMOBILES EUROREPAR EUROREPAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] née le 05 Novembre 1968 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e5d22713eb88cb36f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01825

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY24 N° de MINUTE : 25/00657 Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e51149c853c5e6f14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01825

    TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01825 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWLG JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68702dc6b8daa57c7f67d0b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01825

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4WD N° MINUTE : 25/00129 AFFAIRE [S] [R] [F] C/ [P] [Y] [J] [Z] épouse [R] [F] DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d47afb61838af1aed6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01825

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPR JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [P] [K] épouse [J] [G] [J] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef161720b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01825

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MI5 N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683deccc71c67ecf83a020a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01825

    TJ 62119, 14 mai 2025, RG 24/01825

    1ère chambre civile S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL c/ [K] [C] copies et grosses délivrées le à Me CADART (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6X Minute: 262 /2025 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. ASSURANCES C

    Lire la décision → Vérifier la source 685067962208eb4aca79f7e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01825

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 753 Références : R.G N° N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYY JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [Y] [R] Mme [F] [H] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 683df84071c67ecf83a043b6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/01825

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/01825

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY24 Monsieur [F] [X] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1]) représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6815085d81a9051a41bcb250
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01825

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01825

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01825 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SD du 08 Avril 2025 M.I 25/00353 N° de minute 25/ 539 affaire : [N] [D] c/ [G] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS HOSPICE HABITAT GROUP., S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc27a9d5adc260622e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01825

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01825

    N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B57 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B57 Minute : 25/00158 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ M. [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fe02fc178212f83319
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01825

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01825

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTP AQUITANIS C/ [L] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad05f917116c2a9bff28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01825

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2LC Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [W] [M] C/ S.A.S.U. ANC Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869fd9f47d8f0262ec2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01825

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01825 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOA [P] [F] C/ [X] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [P] [F] 2491 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dbcf40727a00447a82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1