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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01830

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLH NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 22/05/26 à : Me Amaury DEVILLERS la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Emilie JAYET TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7a7cdc6046d479deb03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01830

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/01830

    88E N° RG 24/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMGC __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [D] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [R] [D] [7] Me Pierre LANDETE __________________________ Copie exécutoire délivré

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01830

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01830

    N°Minute:25/2600 N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE2N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société -CA Auto Bank SpA (anciennement FCA Bank S.p.A), dont le siège social est sis [Adresse 3] (ITALIE) - Succursale CA Auto Bank, [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01830

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/01830

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/01830 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2U7 DEMANDEUR : Madame [P] [X] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ed7fcdc6046d47cea11b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01830

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/01830

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01830

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01830 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UV7 AFFAIRE : [K] [Z] C/ [W] [M] [D] [N] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à - Me DELALE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01830

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/01830

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4FO Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01830

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UEY N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2024 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01830

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01830

    N° RG 24/01830 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFM Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [A] Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01830

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLH N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Emilie JAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a0dc72b7e1b6bf1e25eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01830

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : defendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJI N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd071c67ecf83a0213c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01830

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01830 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45L Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a794cc66e05104b607fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01830

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01830

    Minute n° 25/157 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [L] [K] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c773cb412de3259253b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01830

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01830

    COUR D’APPEL D’[Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01830 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64J du 08 Avril 2025 M.I 25/00365 N° de minute 25/00576 affaire : S.A. FRANCE TELEVISIONS c/ [Localité 31] [Localité 32] COTE D’AZUR, MAIRIE DE [Localité 32]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc26a9d5adc260622e67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01830

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01830

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5P S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [B] [O] [H], [Z] [C] [W] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0ef917116c2a9c001e
  • tj Consultation tj93008 n° 24/01830

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/01830

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4FO N° de MINUTE : 25/00797 Madame [M] [J] Représentant : Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2079 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f5973
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01830

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNAE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP TMV COPIE délivrée le 03/02/2025 au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a3072c53c9d62b3669
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01830

    TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 24/01830

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Janvier deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26e5289c7662ca30212
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01830

    TJ 93008, 8 janv. 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6 Minute : 25/00001 PMM Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae16dfb822279450144
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01830

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01830

    Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRO S.A. DOMOFRANCE C/ [E] [H] épouse [Y] Expéditions délivrées à : Me MALO FE délivrée à : Me MALO Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 670573581296b51ba2b117f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1