Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01831
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAGZ AFFAIRE : [C] [A] / Société FBO MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : en audience publique du 14 Février 2025 Lors des débats Madame Florence BELOIN, Vice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01831
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 24/01831
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4O5 N° minute : 26/01119 Société [1] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS C/ CPAM DE LA [Localité 3] ATLANTIQUE non comparante ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01831
TJ 24322, 21 avr. 2026, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQTU NATURE DE L’AFFAIRE 58F AFFAIRE : Monsieur [A] [I] C/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01831
TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKET Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01831
TJ 81004, 17 mars 2026, RG 24/01831
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/01831 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAJZ NAC : 54G AFFAIRE : [N] [B] épouse [M] C/ S.A.S.U. HOMELOG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01831
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [Y] [G] divorcée [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01831
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01831
Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01831 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BKD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [V] [O] épouse [I] [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01831
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKI [H] [J], [O] [Y]--[E] épouse [D] C/ [K] [F], [U] [D] - Divorce- - IFPA - le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01831
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJJ N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01831
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01831
N°Minute:25/01150 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE3F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Mme [V] [U], mère DEFENDEUR: S.A.R.L. -MONTIMARAN AUTOMOBILE, dont le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01831
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01831
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01831 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ62 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER L’OREE C/ SCCV [Localité 6] CLAIRIERE C3C4, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01831
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01831 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45O Section 2 PH République
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01831
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01831
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5Q S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [T] épouse [H], [I] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01831
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Janvier 2025 N° RG 24/01831 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW3I N°de minute : Syndicat des copropriétaires - [Adresse 2], pris en la personne de son syndicat, le Cabinet GABSTAN, c/ [Z] [T] DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01831
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01831
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRP [H] [E] [Z] [P] C/ [L] [R] Expéditions délivrées à : Me GOURGUE FE délivrée à : Me GOURGUE Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01831
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01831
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YW7 PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01831
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 23 août 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01831
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01831
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01831 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01831
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYT N° RG 24/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYT Minute n° 2024/00 DU : 06 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.S. BOBION ET JOANIN C/ S.E.L.A.S. FIDAL DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) TR
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