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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01832

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/01832

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUVN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [J] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01832

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 24/01832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Juin 2026 N° de RG : N° RG 24/01832 N° Portalis DBYD-W-B7I-DRUO N° de minute : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [B] épouse [F] C/ [G] [M], [L] [F] Audience tenue par Mad

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj92050 n° 24/01832

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 1] [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB74 Demandeurs S.D.C. SDC de l’immeuble sis de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01832

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01832

    Pôle social - N° RG 24/01832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSCD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01832

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 24/01832

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5S NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01832

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01832 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUSR DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 09 Avril 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margot CAVAGNA-CRESTANI, avoc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/01832

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01832

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 28A N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2K AFFAIRE : Madame, [D], [X] C/ Madame, [A], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [D], [X] née le, [Date naissance 1] 1955 à, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ef87cdc6046d4737f1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01832

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEYQ AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [R] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69844a57cdc6046d47fcb49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01832

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 24/01832

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ALSTEVE c/ S.A.S.U. AZUR TECH MINUTE N°2026/27 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix neu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01832

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01832

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTOT DEMANDEUR : M. [Z] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2e575782d5f06d0ac64
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01832

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZN6 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [J] [O] né le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 691d958902bad2f30af61523
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01832

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01832

    N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3A2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3A2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8dde8a05cb082b5413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01832

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/01832

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBM JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df52f82f8614c9f70bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01832

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJL N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683deccf71c67ecf83a02116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01832

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y457 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CONTROLE G [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5050e85d0474bddb3a51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01832

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01832

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5R S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [V] épouse [L], [I] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0af917116c2a9bffac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01832

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01832

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZLX AFFAIRE : [B] [G] [Q] C/ Compagnie d’assurance BPCE IARD, SOCIETE MAIF, CPAM DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9132dcdc6046d472c66ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01832

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01832

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67K du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001333 N° de minute affaire : [Y] [N], [M] [N] c/ Compagnie d’assurance MACSF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f41ba1f209137c477e
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01832

    TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 24/01832

    - N° RG 24/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7- Gracieux N° RG 24/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKJ Minute n° 24/ JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 13 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9622871cc4f2e636c6a1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01832

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 12 août 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/841) N° RG 24/01832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQQO (N° RG 24/00073) 6 copies COPIE délivrée le 04/12/2024 à Me Jean-jacques D

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a6d197dba01715588825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1