Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01840
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQZ N° Minute : AFFAIRE [P] [S] C/ S.E.L.A.F.A. [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01840
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/01840
Minute N° 26/00043 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/01840 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDLD Affaire : BTP PREVOYANCE C/ [I] [W], [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01840
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/01840
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [L] c/ [C] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DECISION N° : 26/ 87 A N° RG 24/018
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01840
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/01840
N° RG 24/01840 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01840
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/491 AFFAIRE : N° RG 24/01840 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LTT Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Maître Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01840
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01840 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOM4 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01840
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZB JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Association ATE M. [T] [L] JUGEMENT Audience publiq
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/01840
TJ 30189, 20 août 2025, RG 24/01840
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Aurélie MENDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01840 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN4U JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01840
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01840
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01840 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQOE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Me Isabelle LAROZE- LE PORTZ CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01840
TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/01840
N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWE Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWE DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [O] [K] C/ LA REGION GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me
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tj Commissions rogatoires tj28085 n° 24/01840
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01840 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFW Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01840
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01840
Minute n° N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBH [C] [B] [T] [D] [E] C/ [G] [Y] [W], [F] [X] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [C] [B] [T] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01840
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01840
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTWE DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01840
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01840 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4W3 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [T] [Y] C/ [K] [F] [P] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Maître Nicolas MUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01840
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises jonction 25/155 OC RG INITIAL 23/1013 N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6B2 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRICITE GENERALE [Adresse 8] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01840
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZT4 N° de MINUTE : 25/00186 Madame [M] [L] épouse [N] deumeurant [Adresse 2], et domiciliée chez son avocat : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01840
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01840
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPQ N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01840
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23U REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [6] [Adresse 2] - [Localité 3] Représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01840
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01840
N° RC 24/01840 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Oct
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