Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01842
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KQN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [M] [L] N° minute : Grosse
-
tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01842
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01842
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01842 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERI7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [X] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01842
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 24/01842
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [B] c/ S.D.C. LE KANTIA N° 26/ Du 23 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXA2 Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Me Joëlle GUILLOT e
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/01842
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3XE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AUTO 44, exerçant sous l’enseigne EUROPCAR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benoît
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01842
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile Ordonnance du 09 avril 2026 ------------- N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOCP Service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de
-
tj Expertise tj31555 n° 24/01842
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/01842
Minute n° 26/2165 Dossier n° RG 24/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZYK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 3 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01842
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/01842
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7KM / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] C / [F] [N] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01842
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I46K Section 2 CG République F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01842
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/01842
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01842 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [J] née le 26 Novembre 1982 à [Adresse 3] [Localité 5
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01842
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1197 Références : R.G N° N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZE JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [D] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01842
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01842
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6R7 du 01 Août 2025 M.I 25/00000863 N° de minute 25/01197 affaire : [Y] [F] c/ Organisme CCSS DE [Localité 14], [D] [T], S.A. DIRECT ASSURANCE Grosse d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01842
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01842
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTV - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Mme [X] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01842
TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCV7 Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCV7 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [C] [N] C/ LA REGION GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me
-
tj Expertise tj35288 n° 24/01842
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01842
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01842 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSFL [U] [H], [S] [C], [G] [P], [IN] [Z] [W] épouse [C] C/ [R] [O], [J] [V], [UX] [X], [L], [B] [E] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01842
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPWS 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Baptiste MAIXANT la SELARL THEMISIA AVOCAT Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01842
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/01842
Du 04 juin 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTY [Z] [F] C/ [O] [D] [M] [K] - Expéditions délivrées à Me POUJARDIEU Me HILL - FE délivrée à Me POUJARDIEU Le 04/06/2025 Avocats : Me Dominique HILL Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUD
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01842
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01842
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TG AFFAIRE : SAS KONEX C/ A.S.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01842
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01842
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXH DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01842
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3WT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00026 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01842
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01842
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles