Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01852
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01852
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZUB NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01852
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 24/01852
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZML3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 04 février 2026 88M N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZML3 Jugement du 04 Février
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01852
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01852
MINUTE N° :26/00028 DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01852
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU5C DEMANDEUR Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR S.A.S. FONCIA VALLEE SAS, dont le siège soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01852
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01852
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DV Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3S-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/01852
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00420 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT3E Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/01852
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/01852
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESK7 N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [U] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] (MEXIQUE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01852
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/01852
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOGA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cham
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01852
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ77 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [T] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE So
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01852
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBSD JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [W] [I] épouse [P] [O] [P] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01852
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01852 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUVA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [B] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparante à l’audience du 06.09.2024 non-compar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01852
TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01852 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM32 N° de minute : Madame [P] [I] veuve [W] c/ S.A. AXA France VIE DEMANDERESSE Madame [P] [I] veuve [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01852
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01852
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2W Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [F] [M] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01852
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01852
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01852 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP4 du 04 Novembre 2024 N° de minute affaire : [Z] [X], [R] [O] c/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES, Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me BRIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01852
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01852
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNK7 NOM DU PATIENT : [G] [P] Nous, Cat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01852
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 Septembre 2024 N° RG 24/01852 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRKB __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [G] [X] [D] [A] Comparant en personne, Ado
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01852
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB2 - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01852
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01852
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTT Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01852
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/01852 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5I N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 16 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [O] [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Hélène I
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