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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01858

    TJ 06088, 30 juin 2026, RG 24/01858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Q] c/ Association [1] MINUTE N° 26/ Du 30 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVXA Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU expédition

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01858

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WY3 AFFAIRE : [Z] [E], [C] [Q]/[N] [R], [P] [I] Dans la proc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01858

    TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/01858

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8daccdc6046d47ca1f19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01858

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/01858

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5GT Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01858

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU5L DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01858

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/01858

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQZZ En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01858

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1518 N° RG 24/01858 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AL Section 1 PH Répub

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01858

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01858

    Pôle social - N° RG 24/01858 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [C] - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj06088 n° 24/01858

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01858

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUL Du 01 Août 2025 MINUTE N°25/00222 Affaire : [P], [P] c/ [X], [M], [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion UNIA Expédition(s)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01858

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01858 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BO [E] [Z], [L] [N] C/ [X] [N], [C] [P] - Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSES: Mme [E] [Z] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdd41388e7853ac6468
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01858

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/01858

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e510a00405eb7421a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01858

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01858

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01826 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZUC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 19 Février 1967 à [Localité 8]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01858

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01858

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01858 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01858

    TJ 91228, 6 mars 2025, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 264 Références : R.G N° N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBO JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.N.C. BERF FRANCE 4 SNC Société GARANTME C/ M. [D] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01858

    TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01858 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3IL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 3] - [Localité 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6710007efac14a1f31d94a32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01858

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01858

    N° RC 24/01858 Minute n° 24/751 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457ba05
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01858

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdd23308db0e5f1f34b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01858

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01858 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ6H Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37e9cee686f157b5eb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01858

    TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01858 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCH - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf671e15111c372a7bc565
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01858

    TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 21 Août 2024 Dossier N° RG 24/01858

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa49b56f16fd33df336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1